JORF n°66 du 19 mars 2003

Avenant

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 5 publié ci-dessous et conclu le 21 janvier 2003 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes et la Confédération nationale des syndicats dentaires.

AVENANT N° 5

Le président de l'Union

des jeunes chirurgiens-dentistes -

Union dentaire,

J. Deniaud

Le président de la Confédération nationale

des syndicats dentaires,

J. Reignault

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie

des travailleurs salariés,

J.-M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

J. Gros

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie

des professions indépendantes,

G. Quevillon