Abrogé depuis le 2006-07-10
La liquidation et le paiement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité sont assurés par un organisme habilité à cet effet par arrêté interministériel.
Les frais de gestion de l'allocation sont supportés par l'Etat.
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En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2003
Abrogé le lundi 10 juillet 2006
La liquidation et le paiement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité sont assurés par un organisme habilité à cet effet par arrêté interministériel.
Les frais de gestion de l'allocation sont supportés par l'Etat.