JORF n°0219 du 19 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les enfants, conjoints ou partenaires d'un agent en poste à l'étranger ne peuvent plus bénéficier de voyages payés pour des raisons de sécurité.
Les agents en poste à l'étranger ont plus de choix pour leurs destinations de congé et des options supplémentaires pour le remboursement des frais de voyage.
Les agents de l'État doivent désormais utiliser des entreprises spécialisées pour leurs dépenses de déménagement afin d'être remboursés.
Le seuil pour les ajustements de décompte sans versement complémentaire ou remboursement passe de 1% à 2%.
Un décret est publié et les ministres sont chargés de son application.
Un nouveau décret va changer certaines règles à partir du 1er janvier 2027.
Les règles de remboursement des frais de voyage pour les agents et leurs proches sont simplifiées et élargies.
L'administration ne prend plus en charge les excédents de bagages pour le transport de matériel technique ou de documents administratifs sans accord préalable.
Les agents peuvent désormais choisir une autre destination en France pour leurs frais de voyage, sous certaines conditions.
Les règles pour rembourser les voyages des agents publics changent pour privilégier les transports plus écologiques, comme le train.
Les chefs de postes diplomatiques et consulaires peuvent désormais voyager en classe affaires pour des raisons d'accueil protocolaire.
Les règles de prise en charge des voyages pour les agents envoyés à l'étranger changent, notamment la durée minimale du séjour et le transport des bagages.
Les conditions pour rapatrier un enfant d'un agent en poste à l'étranger sont précisées et élargies.
La réduction de 25 % sur les frais de déménagement pour les agents mutés à l'étranger ne s'applique désormais que si le logement est fourni par l'administration.
L'indemnité de déménagement pour les agents publics à l'étranger change de calcul.
Les règles de remboursement des frais de voyage pour les agents de l'État changeant de résidence à l'étranger sont précisées.
Les règles pour déterminer la résidence des agents publics sont précisées, en remplaçant le lieu d'affectation par la résidence administrative en France et en élargissant les cas de rupture d'établissement.
La date d'évaluation de la situation familiale et de l'âge des enfants pour les avantages liés aux déplacements professionnels des agents de l'État est clarifiée.
Un décret de 1986 est mis à jour pour mieux prendre en compte la situation familiale des agents publics.
Un décret met à jour les règles pour les agents publics, notamment sur les déplacements professionnels, le remboursement des frais et la prise en compte de la situation familiale.