Décret du 16 septembre 2026

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 47

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Modification des règles de remboursement des frais de voyage

Résumé. Les agents peuvent désormais choisir une autre destination en France pour leurs frais de voyage, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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