Décret du 16 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Clarification de la date d'évaluation pour les avantages liés aux déplacements professionnels) à 17 (Modification des conditions de remboursement des frais de voyage) du présent décret.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification d'un décret sur les droits des agents publics

Résumé. Un décret de 1986 est mis à jour pour mieux prendre en compte la situation familiale des agents publics.

Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Clarification de la date d'évaluation pour les avantages liés aux déplacements professionnels) à 17 (Modification des conditions de remboursement des frais de voyage) du présent décret.

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