Décret du 16 septembre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 25

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Modification du calcul de l'indemnité de transport pour les mutations à l'étranger

Résumé. L'indemnité de déménagement pour les agents publics à l'étranger change de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

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