Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de l'indemnité de transport pour les mutations à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986
Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance