Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil d'ajustement des indemnités de déménagement
Résumé. Le seuil pour les ajustements de décompte sans versement complémentaire ou remboursement passe de 1% à 2%.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 29 : Indemnité de changement de résidence pour les agents publics
→ Version 3 : Modification du seuil d'ajustement des indemnités
→ Version 3 : Modification du seuil d'ajustement des indemnités
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 29