Décret du 16 septembre 2026

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de prise en charge des voyages pour les agents à l'étranger

Résumé. Les règles de prise en charge des voyages pour les agents envoyés à l'étranger changent, notamment la durée minimale du séjour et le transport des bagages.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance