Décret du 16 septembre 2026

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 34

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Flexibilité accrue pour les congés annuels des agents à l'étranger

Résumé. Les agents en poste à l'étranger ont plus de choix pour leurs destinations de congé et des options supplémentaires pour le remboursement des frais de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

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