Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des critères de résidence pour les agents publics
Résumé. Les règles pour déterminer la résidence des agents publics sont précisées, en remplaçant le lieu d'affectation par la résidence administrative en France et en élargissant les cas de rupture d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :