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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de voyage en classe affaires pour les chefs de postes diplomatiques
Résumé. Les chefs de postes diplomatiques et consulaires peuvent désormais voyager en classe affaires pour des raisons d'accueil protocolaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 43 : Voyages en classe affaires pour les chefs de postes
→ Version 4 : Modification des conditions de prise en charge des voyages
→ Version 4 : Modification des conditions de prise en charge des voyages
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 43