Décret du 16 septembre 2026

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 49

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Suppression de la prise en charge automatique des excédents de bagages

Résumé. L'administration ne prend plus en charge les excédents de bagages pour le transport de matériel technique ou de documents administratifs sans accord préalable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 49
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986
Art. 49

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