Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la prise en charge automatique des excédents de bagages
Résumé. L'administration ne prend plus en charge les excédents de bagages pour le transport de matériel technique ou de documents administratifs sans accord préalable.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 49
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 49