Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification de la date d'évaluation pour les avantages liés aux déplacements professionnels
Résumé. La date d'évaluation de la situation familiale et de l'âge des enfants pour les avantages liés aux déplacements professionnels des agents de l'État est clarifiée.
A modifié les dispositions suivantes :