Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de remboursement des frais pour les agents à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 16 septembre 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986
Art. 20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Clarification de la date d'évaluation pour les avantages liés aux déplacements professionnels
Décret du 16 septembre 2026 · art. 2
Précision des conditions de rapatriement d'un enfant accompagnant un agent en poste à l'étranger
Décret du 16 septembre 2026 · art. 11
Prise en charge des frais de changement de résidence pour les agents à l'étranger
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 · art. 20 (VD)