Décret du 16 septembre 2026

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 51

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Modification des conditions de remboursement des frais de voyage

Résumé. Les règles de remboursement des frais de voyage pour les agents et leurs proches sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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