Décret du 16 septembre 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 46

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Modification des conditions de prise en charge des frais de voyage

Résumé. Les règles pour rembourser les voyages des agents publics changent pour privilégier les transports plus écologiques, comme le train.

A modifié les dispositions suivantes :

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