Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de rapatriement d'un enfant accompagnant un agent en poste à l'étranger
Résumé. Les conditions pour rapatrier un enfant d'un agent en poste à l'étranger sont précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 37 : Rapatriement d'un enfant non plus à charge
→ Version 3 : Précision des conditions de prise en charge du retour d'un enfant
→ Version 3 : Précision des conditions de prise en charge du retour d'un enfant
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 37