Décret du 16 septembre 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-416 du 12 mars 1986

Art. 37

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Précision des conditions de rapatriement d'un enfant accompagnant un agent en poste à l'étranger

Résumé. Les conditions pour rapatrier un enfant d'un agent en poste à l'étranger sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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