A N N E X E A
PRESTATIONS TECHNIQUES ET CAS D'APPELS
A.1. Correspondance entre produits commerciaux et prestations techniques

Les produits commerciaux des opérateurs peuvent être divisés en deux catégories, selon qu'ils sont offerts sur le marché de détail « produit de détail » ou sur le marché de gros « produit de gros ». Les produits de détail incluent notamment les appels vocaux, les SMS, les services de type multimédia (MMS, navigation internet, téléchargements...). Les principaux produits de gros sont les suivants :
― l'accès et l'interconnexion relatifs à la terminaison d'appel (vocal, SMS) ;
― l'accès et le départ d'appel ;
― l'itinérance nationale ;
― l'itinérance internationale ;
― les prestations liées à la fourniture à l'abonné de services à valeur ajoutée.
Les produits commerciaux sont fournis à partir de briques que sont les prestations techniques. Toute prestation technique sert à produire au moins un produit commercial. La fourniture de tout produit commercial repose par ailleurs sur au moins une prestation technique. Deux prestations techniques diffèrent par leur usage d'au moins un élément constitutif du réseau. Par exemple, le principal produit commercial fourni à partir de la prestation technique « communications vocales entrantes » est la prestation de gros de terminaison d'appel vocal directe.
Les correspondances entre produits commerciaux et prestations techniques se rapportent au réseau et non à l'opérateur. Par exemple, une communication entre un abonné d'un opérateur de réseau et un abonné d'un opérateur virtuel accueilli par cet opérateur sera classé dans la catégorie des appels on-net, en l'état actuel de l'architecture des réseaux. Les différentes prestations techniques sont introduites ci-après, puis détaillées sous forme de tableau.

A.2. Prestations techniques incluses dans le périmètre de restitution

Les principales familles de prestations techniques incluent la famille des prestations voix, la famille des prestations SMS et la famille des prestations data. Le périmètre de la restitution réglementaire détaillée est restreint aux prestations voix et aux prestations SMS. La famille des prestations techniques data n'appartient pas à ce périmètre et les coûts correspondants doivent donc être agrégés dans le compte individualisé de bouclage.
Pour la famille des prestations vocales, on distingue les communications sortantes, les communications entrantes, les communications on-net, les communications de consultation de la messagerie vocale (ci-après « VMS »), les communications roaming out sortantes et les autres prestations ne rentrant dans aucune des catégories citées. Le détail des prestations incluses dans chaque catégorie est précisé en section A.3 ci-après.
Pour la famille des prestations SMS, on distingue les SMS sortants, les SMS entrants, les SMS on-net, les SMS en situation d'itinérance et les autres SMS ne rentrant dans aucune des catégories citées. Le détail des prestations incluses dans chaque catégorie est précisé en section A.4 ci-après.
Par ailleurs, les sections A.5, A.6 et A.7 présentent, sous forme de tableau, les principaux cas d'appels et les prestations techniques correspondantes.

Précisions inhérentes aux territoires

Les territoires concernés par la présente décision sont la zone Antilles-Guyane, la zone Réunion-Mayotte et la zone métropole.
Il convient de noter que l'on distingue le trafic intraterritorial du trafic interterritoires.
Dans le cas d'un opérateur métropolitain, le trafic intraterritorial désigne le trafic à l'intérieur de cette zone, tandis que le trafic interterritoires désigne le trafic entre cette zone considérée et les territoires ultramarins.
Dans le cas d'un opérateur ultramarin, les appels intraterritoriaux sont ceux en provenance et à destination de la zone considérée (par exemple, Antilles-Guyane), tandis que les appels vers ou depuis la métropole, ainsi que ceux vers ou depuis l'autre zone ultramarine sont considérés comme des appels interterritoires.

Précisions inhérentes aux situations d'itinérance

Le périmètre de la restitution réglementaire porte sur les prestations techniques fournies par l'opérateur mobile et associées à un usage de son propre réseau. Ainsi, l'ensemble des catégories de prestations citées pour la voix et les SMS correspondent à des prestations relatives à l'usage d'abonnés mobiles présents sur le territoire considéré.
On distingue deux types d'usages en situation d'itinérance rentrant dans le périmètre de restitution détaillée :
― les prestations de roaming in qui interviennent lorsqu'un abonné étranger ou d'un territoire français autre que celui considéré, ou d'un autre opérateur national, utilisent le réseau de l'opérateur mobile. Sur le plan technique, les prestations de roaming in sont similaires à celles fournies aux abonnés mobiles de l'opérateur sur le territoire considéré, à la différence près qu'elles incluent systématiquement une composante internationale. Le détail du traitement des différents cas d'appel est présenté en A.5 ci-après ;
― les prestations de roaming out, relatives à l'usage d'un abonné mobile du territoire considéré présent à l'étranger ou sur un territoire français autre que celui considéré. Dans la mesure où le trafic de roaming out utilise certains éléments de réseau comme le HLR et le MSC, il doit être inclus dans le périmètre de la restitution.

A.3. Classification des prestations techniques vocales

| CATÉGORIE | PRESTATION TECHNIQUE | DESCRIPTION | |------------------------------------|---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Communications sortantes | Sortantes intraterritoriales vers mobile tiers | Communications ayant pour destination un abonné mobile d'un réseau tiers du territoire considéré | | | Sortantes intraterritoriales vers fixe | Communications ayant pour destination un abonné d'un réseau fixe du territoire considéré | | | Sortantes interterritoires ou vers l'international | Communications ayant pour destination un abonné d'un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou d'un réseau international | | Communications entrantes | Entrantes intraterritoriales abouties | Communications abouties ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré | | | Autres communications entrantes intraterritoriales | Communications ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré et aboutissant sur le serveur de messagerie vocale (directement routées sur la messagerie ou signalées sur le terminal puis routées sur messagerie) | | | | Renvois d'appel ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré (hors renvois sur messagerie) | | | | Communications ayant pour origine un réseau fixe ou mobile du territoire considéré et pour destination un abonné du territoire en situation d'itinérance | | | Entrantes internationales ou interterritoires abouties | Communications abouties ayant pour origine un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou un réseau international | | |Autres appels entrants internationaux ou interterritoires|Communications ayant pour origine un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou un réseau international et aboutissant sur le serveur de messagerie vocale (directement routées sur la messagerie ou signalées sur le terminal puis routées sur messagerie)| | | | Renvois d'appels ayant pour origine un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou un réseau international (hors renvois sur messagerie) | | | | Communications ayant pour origine un réseau d'un territoire français autre que celui considéré ou un réseau international et pour destination un abonné du territoire en situation d'itinérance | | Communications on-net | Communications on-net abouties | Communications abouties ayant pour origine et pour destination deux abonnés du réseau mobile de l'opérateur considéré | | | Autres communications on-net | Communications ayant pour origine un abonné du réseau de l'opérateur et aboutissant sur le serveur de messagerie vocale (directement routées sur la messagerie ou signalées sur le terminal puis routées sur messagerie) | | | | Renvois d'appels originaires d'abonnés du réseau de l'opérateur (hors renvois sur messagerie) | | | | Communications ayant pour origine un abonné du réseau de l'opérateur et pour destination un abonné du territoire en situation d'itinérance | | Consultation de la VMS | | Communications d'un abonné du réseau de l'opérateur avec sa messagerie vocale (consultation de messages) | | | | Communications à destination d'un abonné du réseau de l'opérateur et ayant pour origine la messagerie vocale de cet abonné | |Communications roaming out sortantes| | Communications ayant pour origine un abonné de l'opérateur en situation d'itinérance | | Autres prestations | | Communications vers un serveur ou un centre d'appel de l'opérateur | | | | Communications vers des services spéciaux | | | | Autres prestations, pouvant être communes avec d'autres types de trafic que la voix (accès...) |

Figure 4. ― Classification des prestations techniques voix.

A.4. Classification des prestations techniques SMS

| CATÉGORIE | PRESTATION TECHNIQUE | DESCRIPTION | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Interpersonnels sortants intraterritoriaux vers mobile tiers | Messages ayant pour origine un abonné mobile et pour destination un abonné mobile d'un réseau tiers du territoire considéré | | SMS sortants | Interpersonnels sortants interterritoires ou vers l'international vers mobiles tiers | Messages ayant pour origine un abonné mobile et pour destination un abonné mobile d'un réseau tiers situé en dehors du territoire considéré | | | | Messages vers serveurs privés (SMS vers fixes ou à destination d'une adresse de courrier électronique) | | | Autres prestations de SMS sortants | Messages surtaxés (SMS+, vote+...) | | | | Autres messages sortants (services de kiosques) | | | | Messages à destination d'un abonné d'un réseau fixe | | | Interpersonnels entrants intraterritoriaux depuis mobiles tiers | Messages ayant pour origine un réseau fixe, mobile ou internet du territoire considéré | | |Interpersonnels entrants interterritoires ou depuis l'international depuis mobiles tiers| Messages ayant pour origine un réseau fixe, mobile ou internet international ou d'un territoire français autre que celui considéré | | | En provenance d'exploitants de réseaux non mobiles ouverts au public |Messages correspondants aux prestations d'accès et d'interconnexion offertes par les opérateurs mobiles métropolitains à des exploitants de réseau ouvert au public non mobile (comme les agrégateurs de SMS)| | | | N'inclut pas les SMS de notification | | SMS entrants | |Messages ayant pour origine l'opérateur mobile hôte du client considéré envoyés à destination de ce dernier dans le cadre de la relation client (information client, promotion opérateur, suivi conso, etc.) | | | | Messages de contenu | | | Autres SMS entrants (*) | Messages envoyés au client final dans le cadre du marketing direct | | | | Messages de type services d'alerte | | | | Messages ayant pour origine un abonné d'un fournisseur de sercices internet ou d'un réseau fixe | | | | N'inclut pas les SMS de notification | | SMS on-net | On-net interpersonnels | Messages ayant pour origine un client mobile et pour destination un client mobile du même réseau | | | SMS-MO envoyés en situation de roaming in | Départ de messages ayant pour origine un abonné mobile d'un réseau étranger utilisant le réseau de l'opérateur considéré | | SMS en situation d'itinérance | SMS-MO envoyés en situation de roaming out | Départ de messages ayant pour origine un abonné mobile de l'opérateur considéré utilisant un réseau mobile étranger | | | SMS-MT envoyés en situation de roaming in | Terminaison de messages ayant pour destination un abonné mobile d'un résau étranger utilisant le réseau de l'opérateur considéré | | | SMS-MT envoyés en situation de roaming out | Terminaison de messages ayant pour destination un abonné mobile de l'opérateur considéré utilisant un réseau mobile étranger | | | SMS de notification de dépôt de messages sur la VMS | Messages ayant pour destination un abonné mobile du résau considéré et faisant suite au dépôt d'un message sur sa messagerie voale | | Autres SMS | Accusés de réception SMS | Messages ayant pour destination un abonné mobile du réseau considéré, accusant la bonne réception d'un message envoyé par cet abonné | | | Autres SMS | Messages de notification autres que pour un dépôt de message vocal (par exemple, courrier électronique) | | | | Messages correspondant à du trafic machine to machine | | (*) Ces prestations correspondent essentiellement aux produits commerciaux de type SMS push, aujourd'hui offerts par les opérateurs mobiles à des agrégateurs de SMS ou directement à des éditeurs.| | |

Figure 5. ― Classification des prestations techniques SMS.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

A.7. Cas de portabilité

|OPÉRATEUR ATTRIBUTAIRE
du numéro| APPELÉ | APPELANT | | |--------------------------------------|---------|---------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | | |Abonné du même réseau| Abonné d'un réseau tiers | | Opérateur tiers |Porté in | On-net | Entrant | | Opérateur |Porté out| Sortant |Autres prestations (il est également possible de ne pas comptabiliser ce cas d'appel)|

Figure 8. ― Cas d'appel portabilité.
Dans le tableau ci-dessus, il convient de rappeler que :
Porté in fait référence à la notion de portabilité entrante, c'est-à-dire au cas où le numéro considéré avait été attribué à un opérateur tiers et est désormais porté vers le réseau de l'opérateur considéré ;
Porté out fait référence à la notion de portabilité sortante, c'est-à-dire au cas où le numéro considéré avait été attribué à l'opérateur considéré et est désormais porté vers le réseau d'un opérateur tiers.

A N N E X E B
CLASSIFICATION DES CATÉGORIES DE COÛTS ET DE REVENUS

Cette annexe a pour but de préciser les coûts et les revenus qui correspondent aux différents postes de la nomenclature retenue dans les fiches de restitution comptable.

B.1. Les coûts

Les coûts d'un opérateur mobile peuvent être représentés selon les axes suivants :
― coûts de production ;
― coûts commerciaux ;
― coûts communs.
La nomenclature des coûts retenue dans la comptabilité réglementaire suit cette division en trois axes. La liste des postes de coûts structurant les fiches de restitution comptable est décrite ci-après.
En outre, pour chaque poste de coût, les différentes natures de coûts (10) doivent être prises en compte selon l'approche décrite ci-dessous :
En fiches n°s 1V, S et B, pour chaque poste de coût, il convient de distinguer les coûts d'investissement des coûts d'exploitation. Pour les coûts d'investissement, l'opérateur identifiera la part correspondante aux dotations aux amortissements du capital investi et la part correspondante à la rémunération du capital. Pour les coûts d'exploitation, l'opérateur fera la distinction entre charges de location de biens et les autres charges (charges de personnel, par exemple). En outre, dans les fiches n°s 1V et S, l'opérateur présentera les coûts répartis entre coûts spécifiques 2G, coûts spécifiques 3G et coûts communs aux technologies 2G et 3G. Cette répartition devra respecter les principes exposés dans la présente décision, en particulier en section II.2 et en annexe E.
En fiches n°s 2V, S et B, pour chaque poste de coût, il s'agit de distribuer les montants entre les différents macroéléments. Cette distribution devra respecter les principes d'allocation décrits dans la présente décision en annexe F, ainsi que la définition des macroéléments donnée en E1. Par ailleurs, pour les fiches n°s 2V et S, l'opérateur présentera les coûts sous la forme de trois tableaux correspondant respectivement aux dotations aux amortissements, à la rémunération du capital et aux charges d'exploitation (location de biens et autres charges confondues). Le format de ces tableaux est donné en annexe.
L'Autorité précise, suite aux contributions reçues en réponse à la consultation publique, que les charges inhérentes aux locations de biens correspondent à l'ensemble des frais contractés dans le cadre de l'exploitation de biens que l'opérateur ne possède pas. Cette catégorie englobe (11) donc notamment les liaisons louées, les loyers immobiliers et les locations de véhicules.

(10) Par nature de coûts, on comprend les coûts d'investissement (dotations aux amortissements et rémunération du capital) et les coûts d'exploitation (charges de personnel et autres charges). (11) Les postes de coûts sont indiqués à titre d'exemple et ne constituent en aucun cas une liste exhaustive.

B.1.1. Les coûts de production
Coûts de réseau

Ils correspondent à la planification, la construction et l'exploitation du réseau et se traduisent par quatre principaux postes de coûts :
― coûts d'équipements techniques appartenant aux sous-systèmes radio et cœur de réseau, ainsi qu'au système d'information réseau, détenus en propre ou en location ;
― les taxes et redevances correspondant aux redevances d'utilisation de ressources en fréquences et en numérotation, ainsi qu'à l'octroi d'autorisations individuelles d'utilisation des fréquences ;
― les coûts de recherche et développement imputables aux activités de réseaux, la recherche fondamentale est allouée aux coûts communs ;
― les coûts divers correspondant aux coûts de réseau ne pouvant être intégrés dans les trois premiers postes.
Le détail de la nomenclature des coûts d'équipements techniques est présenté sous forme de tableau ci-après.
Il convient de noter que le coût des cartes SIM est inclus dans le poste coûts divers.
Les coûts d'exploitation du réseau ne correspondent plus a priori à un poste de coût dédié et doivent désormais être renseignés pour chaque poste de coûts. En revanche, la définition des coûts d'exploitation n'a pas été modifiée. Il s'agit essentiellement de coûts de location de biens, de personnel et de prestations externes. Ces coûts s'entendent au sens large et recouvrent tant la partie des coûts d'exploitation liés à la planification et à la construction du réseau que la partie maintenance et exploitation des éléments de réseau. Les fiches n°s 1V, 1S et 1B conservent néanmoins une ligne pour les coûts d'exploitation parmi les coûts de réseau des sous-systèmes radio et cœur de réseau pour des charges ne pouvant pas être attribuées spécifiquement à des éléments spécifiques lors de l'élaboration de la comptabilité réglementaire (12).
La contribution de l'opérateur au titre du service universel est prise en compte dans le poste de coûts divers.

(12) A titre d'exemple, cette situation correspond au cas soulevé par un opérateur en réponse à la consultation publique, où certains coûts d'exploitation des actifs boucle radio logiciel et boucle radio équipements ne peuvent être ventilés de façon pertinente entre ces deux catégories d'actifs.

| POSTE DE COÛTS | SOUS-CATÉGORIE | DESCRIPTION | |----------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Sous-système radio | Boucle radio infrastructure 2G | Part 2G de recherche et négociations des sites, génie civil des sites, pylônes et poteaux ;
Infrastructures BLR 2G, énergie, climatisation et protection BLR 2G, antennes BLR 2G. | | | Boucle radio équipement 2G |Châssis et baies BLR 2G, équipements BTS, émetteurs-récepteurs (TRX) installés dans les BTS, équipements BSC, amplificateurs BLR 2G, répéteurs BLR 2 G, transcodeurs, équipements de supervision, de contrôle et de mesure BLR 2G, ports de transmission 2G (intra sous-système radio 2G et entre sous-systèmes radio 2G et cœur de réseau).| | | Boucle radio logiciel 2G | Droits d'usage logiciel (DUL) des BTS et TRX, DUL des BSC, paliers logiciels 2G. | | | Boucle radio infrastructure 3G | Part 3G de recherge et négociations des sites, génie civil des sites, pylônes et poteaux ;
Infrastructures BLR 3G, énergie, climatisation et protection BLR 3G, antennes BLR 3G. | | | Boucle radio équipement 3G | Châssis et baies BLR 3G, équipements NodeB, channel element (CE) installés dans les NodeB, équipements RNC, amplificateurs BLR 3G, répéteurs BLR 3G, équipements de supervision, de contrôle et de mesure BLR 3G, ports de transmission 3G (intra sous-système radio 3G et entre sous-système radio 3G et cœur de réseau). | | | Boucle radio logiciel 3G | DUL des NodeB, DUL des RNC, paliers logiciels 3G. | | | Liens boucle radio et boucle radio-cœur de réseau | Liens de transmission intra sous-système radio 2G et entre sous-système radio 2G et cœur de réseau, en excluant les ports ;
Liens de transmission intra sous-système radio 3G et entre sous-système radio 3G et cœur de réseau, en excluant les ports. | |Sous-système cœur de réseau | Liens cœur de réseau | Liens de transmission nationale TDM ;
Liens de transmission nationale IP/MPLS, y compris routeurs IP.
Ces liens excluent les ports de MSC ou GSN. | | | Liens d'interconnexion | Liaisons de raccordement (avec distinction éventuelle entre entrantes et sortantes). | | | Infrastructure du cœur de réseau | Génie civil, énergie, climatisation et protection des équipements du cœur de réseau. | | | Equipements de commutation | MSC, TSC, MSC-S, MGW, SGSN, y compris leurs logiciels et les ports correspondant à l'ensemble des liens de transmission (vers réseau cœur et vers le réseau radio). | | | Bases de données | Enregistreurs de localisation nominale (HLR) et visiteur (VLR) y compris leurs logiciel et droits d'utilisation ;
EIR, AUC. | | | SMS-C | SMS-Center. | | | VMS | Messagerie vocale. | | | Plates-formes | Collecte de tickets, valorisation, plates-formes de services (dont réseau intelligent). | |Système d'information réseau|Ensemble des équipements de gestion du réseau (radio et cœur).| |

Figure 9. ― Nomenclature des coûts d'équipements technique.

Coûts d'interconnexion

Le 9° de l'article L. 32 du CPCE définit l'interconnexion comme : « La liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent, afin de permettre aux utilisateurs d'un opérateur de communiquer avec les utilisateurs du même opérateur ou d'un autre, ou bien d'accéder aux services fournis par un autre opérateur. Les services peuvent être fournis par les parties concernées ou par d'autres parties qui ont accès au réseau. L'interconnexion constitue un type particulier d'accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux ouverts au public. »
L'achat d'interconnexion aux opérateurs tiers comprend l'achat de capacités sous la forme de blocs primaires numériques (BPN) ou d'autres prestations (par exemple, colocalisation ou liaisons de raccordement) et l'achat de volume. L'opérateur tiers peut être un opérateur mobile, un opérateur de réseau fixe commuté ou bien un autre type d'opérateur (par exemple, un fournisseur d'accès à un réseau de données comme internet).

Coûts de prestations de service

Les prestations de service correspondent à deux postes de coûts :
― les coûts de prestations de service de contenu, correspondant aux achats pour revente, par opposition à un système de reversements. Elles incluent :
― les prestations de services par l'opérateur (qu'ils soient gratuits ou payants), à l'exception du service client ;
― l'achat en gros de services, comme par exemple les achats de contenus multimédias ;
― les coûts d'itinérance de bout en bout, correspondant à des reversements effectués par l'opérateur :
― à un opérateur international qui achemine une communication d'un client de l'opérateur hors du territoire considéré ;
― à un autre opérateur mobile du territoire considéré qui achemine en zones blanches une communication d'un client de l'opérateur acheteur de la prestation d'itinérance nationale.
S'agissant de la fourniture de services spéciaux, deux cas de figure sont possibles. Si l'opérateur a choisi un schéma d'achat pour revente du contenu à son compte, l'ensemble des revenus est alors considéré comme un produit, et le coût d'achat du contenu est considéré comme une charge qui est rattachée au poste de coût Prestations de services de contenu. Sinon, dès lors qu'il ne s'agit pas d'achat de contenu (13), et qu'il y a reversement à un fournisseur de services, aucun coût n'est inscrit à ce poste, et le revenu est considéré comme provenant, d'une part, des revenus de détail (14) et, d'autre part, des revenus de gros (15) dégagés auprès des fournisseurs de services ou d'intermédiaires.
Les différents postes de coûts correspondant aux coûts de production sont présentés sous forme de liste ci-après.

(13) Des situations de facturation pour compte de tiers, de délégation de paiement ou de prestation commerciale assurée par l'opérateur mobile contre rémunération, consistant à facturer l'abonné pour l'accès à des services de tiers, ne correspondent pas à des coûts appartenant au poste Prestations de services de contenu. (14) Pour la partie du revenu correspondant au prix d'une communication « classique ». (15) Pour la partie du revenu correspondant au paiement reçu du partenaire.

I. ― Activités de production

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

B.1.2. Les coûts commerciaux

Les coûts commerciaux peuvent se diviser en quatre catégories.

Marketing et publicité

Les coûts de marketing et publicité correspondent à trois postes de coûts :
― marketing : coûts allant de l'étude de marché à la conception des offres commerciales. Il s'agit notamment de cibler la prospection en fonction de l'analyse de la concurrence et du positionnement de l'offre de définir les objectifs de vente et de développer, lancer et adapter les produits ;
― publicité : coûts internes et agences de publicité. Il s'agit de définir, tester et réaliser les campagnes de promotion et de publicité ;
― autres : il s'agit notamment de coûts relatifs à la communication externe, comme le mécénat et le sponsoring, les relations presse, etc.

Distribution, vente et fidélisation

La distribution comprend :
― distribution directe de produits de détail par le réseau commercial propre de l'opérateur, incluant l'ensemble des activités de distribution de détail : assurer les ventes, accueillir et renseigner le client, organiser et suivre les forces de vente, traitement des commandes ;
― distribution indirecte de produits de détail en dehors du réseau commercial propre de l'opérateur ;
― distribution de produits de gros aux opérateurs (interconnexion, itinérance, accès) ;
― achat de terminal, coûts relatifs à la mise à disposition au client de terminaux. Lorsqu'il s'agit d'achat pour revente, ce poste correspond aux coûts bruts d'achat des terminaux et dispositifs associés ;
― les autres coûts d'acquisition et de fidélisation des abonnés.

Service client

Le service client se décompose en deux postes de coûts :
― le support après-vente, qui comprend deux activités :
― d'une part, accueillir la clientèle, traiter les réclamations, réaliser les essais, et rétablir l'accès au réseau ;
― et, d'autre part, réparer les terminaux ;
― le service d'assistance : il s'agit d'accueillir et de renseigner la clientèle (notamment sur sa consommation).
Ce service peut être assuré en propre, et, dans ce cas, les coûts, principalement des coûts de personnel, correspondent essentiellement aux structures opérationnelles mises en place par les opérateurs pour assurer ces activités. Ce service peut éventuellement être assuré par une société de commercialisation de services (SCS) et, dans ce cas, les coûts correspondent aux montants effectivement facturés par la SCS à l'opérateur de réseau mobile pour cette prestation.

Facturation et recouvrement

Ces coûts sont répartis en deux postes principaux correspondant respectivement aux produits de détail et aux ventes de gros.
Ces coûts incluent, pour le détail comme pour le gros, quatre activités :
― le comptage : il s'agit de suivre les données de comptage du volume de trafic émis par le client ;
― la facturation : il s'agit d'établir les factures et de les transmettre aux clients ;
― le recouvrement : il s'agit d'encaisser le paiement des factures non litigieuses ;
― le contentieux : il s'agit de traiter les réclamations sur facture, d'effectuer les études de solvabilité des clients, de surveiller les comptes litigieux et d'assurer les négociations amiables et les recouvrements contentieux.
Il convient de noter que seule l'activité Contentieux donne lieu à un poste de coût dédié. Ce poste de coût prend également en compte les créances douteuses.
Pour les produits de détail, ces activités peuvent être assurées par l'opérateur ou éventuellement déléguées aux SCS. Dans ce dernier cas, les coûts sont ceux effectivement facturés à l'opérateur de réseau mobile.
Les différents postes de coûts correspondant aux coûts commerciaux sont présentés sous forme de liste ci-après.

II. ― Activités commerciales et d'après-vente

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

B.1.3. Les coûts communs

Les coûts des activités non spécifiquement attribuables aux activités de production, de détail ou de gros sont appelés coûts communs à toute l'entreprise (ou indivis). Les coûts communs comprennent notamment trois postes de coûts :
― les coûts du système d'information non spécifique ;
― les coûts de siège qui comprennent notamment les coûts afférents à la direction générale, les directions chargées des affaires stratégiques, financières et juridiques ;
― les frais généraux.
Ainsi, un coût commun peut être identifié par deux questions successives :
― le coût considéré correspond-il à une activité utile à l'ensemble des produits, gros et détail compris ?
― est-il impossible d'allouer simplement le coût considéré à l'aide d'une clé ou d'une unité d'œuvre ? Dit autrement, la masse des coûts communs est-elle décorrélée de tout volume d'unités d'œuvre ?
Une double réponse affirmative caractérise un coût commun. Les coûts précédemment considérés comme communs et qui ne répondent pas à cette définition ne figurent pas par définition même dans la rubrique coûts communs : ils doivent être traités comme des coûts indirects et alloués aux activités commerciales ou de production en utilisant une clé pertinente.
Les différents postes de coûts correspondant aux coûts communs sont présentés sous forme de liste ci-après.

III. ― Activités communes

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

B.2. Les revenus

Les revenus sont répartis entre trois postes :
― revenus correspondant à des produits de détail ;
― revenus correspondant à des produits de gros ;
― autres revenus.
Les revenus sont restitués en fiches n°s 4V, S et B. Le format de restitution de ces fiches est précisé en annexe.

B.2.1. Revenus des produits voix

Les revenus correspondant à des produits de détail sont les revenus perçus auprès des clients finals. Il s'agit des revenus liés aux :
― communications sortantes, pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondant aux communications sortantes intraterritoriales vers mobile tiers, des communications intraterritoriales sortantes vers fixe, des communications sortantes interterritoires ou internationales ;
― communications on-net, pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondants aux communications on-net abouties, des autres communications on-net (non abouties et donnant lieu à dépôt de message vocal ou vers les serveurs de l'opérateur), tout en excluant les communications de consultation de la messagerie vocale ;
― communications de consultation de la messagerie vocale ;
― communications roaming out, pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondants aux communications entrantes des revenus correspondants aux communications sortantes ;
― autres revenus de détail, correspondant à tous les revenus de détail ne rentrant pas dans les postes de revenus précédents : frais de mise en service, frais d'abonnements, vente de terminaux, appels vers les services spéciaux (16).
Suite aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique, l'Autorité décide de ne pas inclure les revenus correspondant au prépayé non consommé dans la catégorie autres revenus de détail et note que ces revenus devront être ventilés sur les revenus des communications effectivement passées, au moyen d'une clé jugée pertinente par l'opérateur. La nature de cette clé devra être précisée dans la documentation transmise par les opérateurs à l'Autorité.
Les revenus correspondant à des produits de gros sont les revenus perçus auprès d'autres opérateurs ou fournisseurs de services. Ils comprennent les revenus liés aux :
― communications entrantes pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondants aux communications entrantes intraterritoriales abouties des autres communications entrantes intraterritoriales, et les revenus des communications entrantes internationales ou interterritoriales abouties, des autres communications entrantes interterritoriales ou internationales ;
― autres prestations d'interconnexion associées au marché de gros de la terminaison d'appel vocale directe ;
― prestations d'accès et de départ d'appel, fournies aux opérateurs de réseau mobiles virtuels ;
― prestations d'itinérance nationale, fournies aux opérateurs de réseau du même territoire que celui considéré (par exemple, en zones blanches) ;
― prestations d'itinérance internationale, fournies aux opérateurs étrangers sur le territoire considéré (prestations dites de roaming in) ;
― prestations offertes par l'opérateur dans le cadre d'appels vers des services spéciaux au départ de la boucle locale mobile (17).
Les revenus ne correspondant à aucune des catégories précédentes doivent être alloués à la catégorie pertinente du compte de bouclage.

(16) Pour les appels vers les services spéciaux, l'opérateur ne fait figurer ici que les revenus de détail tirés de la communication « classique », c'est-à-dire hors prix du service... (17) L'opérateur fait figurer ici les revenus tirés de la prestation d'accès à son réseau ainsi que des prestations de facturation et de recouvrement associées. Par exemple, si l'opérateur retient un pourcentage x % sur le prix du service (S), il fait figurer la somme des x * S.

Les différents postes de revenus sont présentés sous forme de liste page suivante.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
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B.2.2. Revenus des produits SMS

Les revenus correspondant à des produits de détail sont les revenus perçus auprès des clients finals. Il s'agit des revenus liés aux :
― SMS sortants, pour lesquels il convient de distinguer les revenus correspondants aux SMS sortants intraterritoriaux vers mobile tiers, des SMS sortants interterritoires ou vers l'international, des autres SMS sortants (serveurs privés, SMS surtaxés, SMS+, services de kiosque) ;
― SMS on-net ;
― SMS envoyés en situation d'itinérance, pour lesquels il convient de distinguer les revenus correspondants aux SMS-MO envoyés en situation de roaming in, SMS-MO envoyés en situation de roaming out, SMS-MT envoyés en situation de roaming in, SMS-MT envoyés en situation de roaming out ;
― SMS Push, correspondant à tous les revenus tirés de la vente de SMS à des éditeurs de services ou à des agrégateurs (18) de SMS (SMS de contenu, publicité, opt in...) ;
― autres revenus de détail, correspondant à tous les revenus de détail ne rentrant pas dans les postes de revenus précédents : frais de mise en service, frais d'abonnements, vente de terminaux, SMS vers les services spéciaux... (19)
Suite aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique, l'Autorité décide de ne pas inclure les revenus correspondant au prépayé non consommé dans la catégorie autres revenus de détail et note que ces revenus devront être ventilés sur les revenus des communications effectivement passées, au moyen d'une clé jugée pertinente par l'opérateur. La nature de cette clé devra être précisée dans la documentation transmise par les opérateurs à l'Autorité.
Les revenus correspondant à des produits de gros sont les revenus perçus auprès d'autres opérateurs ou fournisseurs de services. Ils comprennent les revenus liés aux :
― SMS entrants pour lesquels il convient de distinguer les revenus correspondants aux SMS entrants intraterritoriaux depuis mobile tiers, des SMS entrants interterritoires ou depuis l'international depuis mobile tiers ;
― prestations d'interconnexion et d'accès à destination des opérateurs non mobiles (associées au marché de gros de la TA SMS) ;
― prestations d'accès et de départ d'appel, fournies aux opérateurs de réseau mobiles virtuels ;
― prestations d'itinérance nationale, fournies aux opérateurs de réseau du même territoire que celui considéré (par exemple, en zones blanches) ;
― prestations d'itinérance internationale, fournies aux opérateurs étrangers sur le territoire considéré (prestations dites de roaming in) ;
― prestations offertes par l'opérateur dans le cadre d'appels vers des services spéciaux au départ de la boucle locale mobile (20).
Les revenus ne correspondant à aucune des catégories précédentes doivent être alloués à la catégorie pertinente du compte de bouclage.

(18) Ces prestataires sont considérés par des clients finaux dans le projet d'analyse des marchés de la terminaison d'appel susvisé. (19) L'opérateur ne fait figurer ici que les revenus de détail tirés des communications (i.e. airtime) hors prix du service. (20) L'opérateur fait figurer ici les revenus tirés de la prestation d'accès à son réseau ainsi que des prestations de facturation et de recouvrement associées. Par exemple, si l'opérateur retient un pourcentage x % sur le prix du service (S), il fait figurer la somme des x * S.

Les différents postes de revenus sont synthétisés sous forme de liste page suivante.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

B.2.3. Revenus du compte de bouclage

Les revenus du compte de bouclage présentent un niveau de détail simplifié, incluant les revenus de détail, les revenus de gros et les autres revenus.
Suite à un commentaire reçu dans le cadre de la consultation publique, l'Autorité précise que les revenus de détail du compte de bouclage peuvent inclure une part des revenus liés aux frais de mise en service, aux frais d'abonnements, au prépayé non consommé, ainsi qu'aux ventes de terminaux.
Les revenus de gros du compte de bouclage comprennent notamment les revenus liés aux prestations de gros telles que la location de sites (21) à des opérateurs lorsque l'opérateur est propriétaire d'un site occupé conjointement avec d'autres opérateurs (revenus dits de site sharing).
Les autres revenus incluent les revenus ne rentrant dans aucune des catégories précédentes, et notamment les revenus liés aux réquisitions légales.

(21) Location hors autres prestations d'interconnexion associées au marché de gros de la terminaison d'appel vocale directe.

A N N E X E C
ALLOCATION DES COÛTS ET DES REVENUS

L'allocation des coûts aux prestations concerne l'ensemble des prestations techniques fournies par l'opérateur mobile et doit impérativement respecter les principes de causalité, non-discrimination et auditabilité présentés en partie II-2.

C.1. Etapes de formation des comptes individualisés

L'allocation des grandes masses de coûts a lieu en plusieurs temps, selon le principe de causalité. L'ensemble de ces étapes est présenté sous forme de schéma ci-après. Les coûts doivent être affectés à l'ensemble des prestations techniques qui composent les produits commerciaux de l'opérateur :
― la première étape consiste à extraire les coûts de production, les coûts commerciaux et les coûts communs à partir de la base des immobilisations et de la comptabilité générale et analytique. Cette étape comprend également la collecte de l'ensemble des unités d'œuvre pertinentes pour l'allocation des coûts (par exemple, les volumes de trafic). Il convient de noter que les coûts « indirects » sont imputés en amont aux coûts de production, commerciaux et coûts communs ;
― la deuxième étape consiste à distribuer les coûts de production parmi un ensemble de macroéléments. Les macroéléments sont des regroupements logiques correspondant à une fonction donnée du réseau mobile. La section E-1 fournit la liste et la description détaillée des macroéléments pertinents identifiés par l'Autorité ;
― la troisième étape consiste à allouer les coûts des différents macroéléments à l'ensemble des prestations techniques. A cet égard, une partie du modèle de coûts réglementaires est un modèle de réseau, qui établit, sur la base d'analyses techniques, l'inducteur de coût pertinent pour chaque macroélément ainsi que son niveau d'usage par chacune des prestations. Ceci permet de former une matrice des facteurs de routage. Grâce à cette matrice et aux volumes écoulés pour chaque prestation, les coûts des macroéléments se déversent sur toutes les prestations techniques au prorata des usages. Ce mécanisme est décrit en détails à l'annexe E ci-après ;
― en parallèle des deux étapes ci-dessus, on note que certains coûts sont alloués directement aux prestations à l'aide de clés ad hoc, sans passer par le mécanisme des macroéléments et de la matrice des facteurs de routage. C'est le cas de certains coûts de réseau. Par exemple, les coûts des cartes SIM sont imputés directement aux « autres prestations ». C'est également le cas des coûts commerciaux ;
― la quatrième étape consiste à distribuer les coûts communs aux prestations au prorata de tous les autres coûts déjà alloués. Ce mécanisme est décrit en section C-4 ci-après ;
― enfin, une dernière étape permet de regrouper les éléments de coûts émanant des trois premières étapes en comptes individualisés pour alimenter les fiches de restitution :
― les éléments de coûts relatifs aux différentes prestations voix forment le compte individualisé voix, tandis que les éléments de coûts relatifs aux différentes prestations SMS forment le compte individualisé SMS. Les éléments de coûts relatifs aux prestations autres que la voix et le SMS forment le compte de bouclage (22) ;
― les résultats de la première étape correspondent aux fiches n°s 1V, S et B, les résultats de la deuxième étape correspondent aux fiches n°s 2V, S et B, tandis que les résultats de la troisième étape correspondent aux fiches n°s 3V et S (23).

(22) La présence d'un compte complémentaire est nécessaire au contrôle et à la vérification de la complétude des coûts. Ce compte pourra présenter un degré de détail équivalent au précédent, mais agrégé sur l'ensemble des autres produits commerciaux de l'opérateur. (23) Les prestations du compte de bouclage ne sont pas concernées par la ventilation détaillée des coûts aux prestations techniques.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
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C.2. Allocation des coûts de production

L'allocation des coûts de production correspond à la troisième étape du processus de formation des comptes individualisés, exposé en partie précédente. Afin de faciliter la lecture, le détail de ce processus fait l'objet d'une annexe distincte (annexe E).

C.3. Allocation des coûts commerciaux

Aucun coût commercial n'est alloué aux prestations techniques correspondant aux communications entrantes (voix ou SMS), sauf les coûts commerciaux spécifiques aux produits de gros de terminaison d'appel sur le réseau de l'opérateur. Il s'agit de coûts correspondant à l'administration des ventes de ces produits, ainsi que des coûts spécifiques de facturation et de recouvrement, sous réserve expresse que chacun de ces postes de coûts spécifiques ait été correctement identifié et relève effectivement de l'activité concernée. Si l'opérateur ne parvient pas à identifier de tels postes, aucun coût commercial ne doit être alloué à la prestation technique correspondant aux communications entrantes.
S'agissant de l'allocation des coûts commerciaux aux autres prestations (sortantes, on-net...), l'Autorité ne souhaite pas prescrire de clé spécifique à ce stade. Le choix des clés est laissé à l'opérateur, dans la mesure où il respecte les grands principes exposés en partie II-2, notamment en termes de pertinence de l'inducteur de coût identifié.

C.4. Allocation des coûts communs

L'opérateur veille à ce que le périmètre des éléments comptabilisés comme coûts communs soit cohérent avec la définition posée en annexe B. L'opérateur identifie, autant que possible, les coûts qui correspondent à des coûts indirects devant être imputés en totalité aux coûts de production ou devant être imputés en totalité aux coûts commerciaux. En respectant le principe de causalité, l'opérateur déverse alors ces coûts indirects dans les rubriques d'activités de production et d'activités commerciales et d'après-vente.
L'allocation des coûts communs à chaque service se fait au prorata des autres coûts, c'est-à-dire sous la forme d'une majoration proportionnelle aux coûts de réseau et aux coûts commerciaux du service considéré : le principe d'allocation correspond à l'utilisation d'une clé de type Equi-Proportionate Mark-Up (EPMU). L'assiette d'application du principe EPMU ne retient donc, au niveau des coûts de production, que les coûts de réseau et exclut de ce fait les coûts d'achat d'interconnexion et les coûts des prestations de services.
L'Autorité note que l'opérateur doit d'abord procéder à l'allocation des coûts de réseau, d'interconnexion, de prestations de services et commerciaux à l'ensemble des prestations, avant d'allouer les coûts communs au prorata des coûts de réseau et des coûts commerciaux à chaque prestation. En effet, cette étape d'allocation des coûts communs aux prestations n'a lieu qu'à partir des fiches n°s 5V et S.

C.5. Allocation des revenus

L'allocation des grandes masses de revenus revient à ventiler les revenus entre les différentes prestations, selon le principe de causalité. Les revenus doivent être affectés à l'ensemble des prestations offertes par l'opérateur.
Par analogie avec le processus de construction des comptes individualisés de coûts, il s'agit d'abord d'extraire les revenus de la comptabilité générale et analytique de l'opérateur, puis de procéder à l'allocation des grandes masses identifiées en fonction de la nature des prestations desquelles sont tirés les revenus : les revenus de gros sont imputés aux prestations de gros, tandis que les revenus de détail sont imputés aux prestations de détail.
Il s'agit ensuite de regrouper les revenus en trois comptes individualisés pour alimenter les fiches de restitution :
― les éléments de revenu relatifs aux différentes prestations voix forment le compte voix, tandis que les éléments de revenu relatifs aux différentes prestations SMS forment le compte SMS. Les éléments de revenus relatifs aux prestations autres que la voix et le SMS forment le compte dit de bouclage (24). La présence d'un compte complémentaire est nécessaire au contrôle et à la vérification de la complétude des revenus. Ce compte est restitué à un niveau d'agrégation beaucoup plus important que les deux autres comptes ;
― cette étape correspond à la formation des fiches n°ss 4V, S et B.

(24) La présence d'un compte complémentaire est nécessaire au contrôle et à la vérification de la complétude des revenus. Ce compte est restitué à un niveau d'agrégation beaucoup plus important que les deux autres comptes.

C.5.1. Revenus de gros

L'Autorité a établi dans le format des fiches de restitution, en fiche n° 4V, une distinction entre, d'une part, les revenus relatifs aux communications vocales entrantes, et, d'autre part, ceux relatifs aux autres prestations d'accès et d'interconnexion associées au marché de gros de la TA vocale directe :
― l'opérateur affecte à la rubrique relative aux communications entrantes les revenus liés au volume des prestations de terminaison d'appel, qui découlent du nombre de minutes de voix écoulées ;
― l'opérateur affecte dans la deuxième rubrique relative aux « autres prestations d'accès et d'interconnexion associées au marché de gros de la TA vocale directe » tous les autres revenus, notamment :
― les revenus liés à la capacité en BPN ;
― les revenus qui concernent les prestations de raccordement physique (mise en œuvre ou modification d'une interconnexion, colocalisation ou liens d'interconnexion ― frais d'accès et tarifs annuels, études et tests, soldes éventuels d'interconnexion associés à la prestation effectuée en tant qu'opérateur attributaire dans le cas du routage indirect, etc.).

C.5.2. Revenus de détail

Les revenus de détail sont alloués aux prestations de détail : à titre d'exemple, les revenus tirés d'offres spécifiques voix sont imputés aux communications vocales ou aux prestations d'accès. Il en va de même mutatis mutandis pour des offres spécifiques aux SMS ou aux données.
Dans le cas d'offres présentées sous la forme de bouquets de plusieurs produits commerciaux de détail, incluant par exemple de la voix, des SMS et des données, l'allocation des revenus aux prestations vocales, SMS et data doit, autant que possible, correspondre à la vision que l'opérateur a retenue dans ses comptabilités générales et analytiques.
S'agissant des cartes prépayées, elles peuvent être utilisées pour la consommation de communications vocales ou pour l'envoi et la réception de SMS ou de données : l'allocation des revenus aux différentes prestations devra autant que possible être faite au prorata des usages des abonnés prépayés.
L'Autorité souligne par ailleurs que les revenus des offres SMS Push destinées à des éditeurs de services ou à des agrégateurs de SMS doivent être classés comme revenus de détail dans la catégorie Autres prestations d'accès en fiche n° 5S. En effet, ainsi qu'indiqué dans le projet de décision d'analyse des marchés de la terminaison d'appel SMS susvisé, l'Autorité estime que les offres SMS Push, destinées à des éditeurs de services, qui sont des utilisateurs finals, sont des offres de détail.
Enfin, comme indiqué en annexe D, les revenus sont considérés nets des remises et promotions.

A N N E X E D
PRÉCISIONS SUR L'ASSIETTE RÉGLEMENTAIRE ET LES TRAITEMENTS PARTICULIERS
D.1. Précisions sur l'assiette réglementaire

L'Autorité rappelle qu'en règle générale tout élément de charge du compte de résultats ayant pour objet de neutraliser un produit doit être exclu de l'assiette de coûts réglementaire et comptabilisé sous la forme d'un produit négatif, c'est-à-dire retranché des produits. Réciproquement, tout élément de produit ayant pour objet de neutraliser une charge doit être inclus dans l'assiette réglementaire, sous la forme d'un « coût négatif », c'est-à-dire retranché des coûts. L'Autorité souligne que, si plusieurs exemples d'application de cette règle générale sont exposés ci-après (remises et promotions, impayés, reprise de provisions non utilisées), l'opérateur ne doit pas manquer de s'y conformer dans d'autres cas se présentant, le cas échéant.

Eléments exceptionnels

Les éléments exceptionnels correspondants à des événements récurrents, comme certaines provisions pour dépréciation d'actifs, peuvent être inclus dans l'assiette réglementaire.
En revanche, les éléments exceptionnels qui ne correspondent pas à des événements récurrents doivent être exclus de l'assiette réglementaire, notamment :
― les services bancaires liés à des opérations exceptionnelles (acquisitions, cessions, restructuration juridique, refinancement) ;
― les pénalités et les amendes ;
― les dotations découlant de tests de dépréciation (25) (impairment tests) ;
― les éléments de résultat relatifs à des exercices antérieurs.

(25) Réalignement de la valeur comptable d'un actif si elle est sensiblement différente d'une valeur de cession ou d'utilité estimée. Ce type de retraitement ne peut être pris en compte dans la mesure où il repose sur des éléments d'appréciation difficiles à harmoniser entre opérateurs.

Reprises de provisions non utilisées

Conformément à la règle générale exposée à titre liminaire, dans le cas de provisions non utilisées, les reprises de provisions doivent être retranchées des coûts. Par exemple, les opérateurs sont amenés à effectuer des provisions pour régler les charges de service universel, étant donné que les charges réelles correspondant au service universel ne sont constatées que plusieurs années après l'exercice concerné. Ainsi, en respect des normes IFRS et de la règle générale exposée ci-dessus, les reprises de provisions correspondantes, c'est-à-dire en sus de la charge constatée, doivent être retranchées de l'assiette des coûts.

Remplacement anticipé

Enfin, dans le cas d'un remplacement anticipé (26) d'un équipement avant sa fin de vie (par exemple, un équipement défectueux), la valeur nette comptable résiduelle de l'équipement remplacé fait l'objet d'un amortissement accéléré sur la durée du programme de remplacement. Le nouvel équipement est quant à lui comptabilisé pour une valeur nette du prix de cession de l'ancien. Ainsi, le produit de cession est vu comme un rabais, ce qui a pour conséquence de diminuer la base des amortissements futurs. Cette approche conforme aux IFRS doit être retenue dans l'assiette réglementaire.

(26) Communément appelé « swap d'actif ».

Remises et promotions

Les remises et les promotions (par exemple, bonus en SMS ou en minutes gratuites, réductions initiales sur forfait) ne doivent pas être considérées comme des charges d'exploitation venant en augmentation des coûts : elles seront traitées en déduction du chiffre d'affaires, conformément aux normes françaises, et ce indépendamment des normes comptables adoptées par l'opérateur. Ce traitement est également valable pour les remises consenties aux sociétés de commercialisation de services. En tout état de cause, la volumétrie correspondant aux minutes et SMS gratuits doit être prise en compte dans le modèle.
Les minutes ou SMS gratuits visés ci-avant ne sont pas à confondre avec les minutes ou SMS dits « de générosité » ou « d'abondance », c'est-à-dire faisant l'objet d'un forfait, même si ce forfait comporte des composantes de type illimité. Dans ce cas, les minutes et les SMS font effectivement l'objet d'une rémunération, certes forfaitisée, mais bien réelle.

Impayés

Conformément à la règle générale exposée ci-avant, les impayés sont traités en déduction du chiffre d'affaire et non en charges commerciales. L'application de la règle générale déroge ici à la règle qui avait été établie par les décisions n°s 2007-0128 et 2007-0129. L'objectif est d'harmoniser le traitement de certains produits et de certaines charges afin de simplifier les retraitements demandés et ainsi d'éviter les difficultés d'interprétation.

Revenus tirés de la fourniture de services spéciaux

S'agissant de la fourniture de services spéciaux, deux cas de figure sont possibles :
― si l'opérateur a choisi un schéma d'achat pour revente (du contenu à son compte) : l'ensemble des revenus est alors considéré comme un produit, et le coût d'achat du contenu (par exemple, sous forme de « marque blanche ») est considéré comme une charge ;
― sinon, par exemple en cas de reversement à un fournisseur de services (27), le revenu est pris en compte :
― d'une part, au niveau des revenus de détail pour ce qui relève des communications vers le fournisseur de service (i.e. « airtime » hors prix du service proprement dit) ;
― d'autre part, au niveau des revenus de gros pour ce qui relève de la prestation offerte par l'opérateur mobile aux fournisseurs de services ou à des intermédiaires, qui est souvent valorisée sous la forme d'un pourcentage du prix du service.

(27) Par exemple, en cas de facturation pour compte de tiers, de délégation de paiement ou toute prestation commerciale assurée par l'opérateur mobile contre rémunération, qui consiste à facturer l'abonné pour l'accès à des services de tiers.

Impôts et taxes

Les éléments de coûts sont considérés avant calcul de l'impôt sur les sociétés. Ils ne tiennent donc pas compte des impôts autres que locaux. Ces derniers sont alloués aux activités qui les génèrent à travers les actifs taxés (bâtiments, voitures, matériel, personnel).

La taxe professionnelle

Le montant de la taxe professionnelle inclus dans les comptes réglementaire pour l'année N est celui qui est effectivement payé par l'opérateur pour l'année N. Celui-ci est calculé sur la base des valeurs brutes des éléments soumis à la taxe de l'année N-2. Des prescriptions complémentaires concernant la clé d'allocation correspondante sont données en E-5-2.
Ce traitement est applicable dans le cadre de l'établissement des comptes réglementaires pour l'exercice 2009.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) et une contribution économique territoriale (CET), elle-même composée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'ensemble de ces nouvelles taxes devront être incluses dans l'assiette de coûts du modèle à compter de l'exercice comptable 2010. Des prescriptions complémentaires concernant les clés d'allocation correspondantes sont données en E-5-2.

Charges financières

Les charges financières sont exclues du périmètre du modèle de coûts réglementaires. Ces charges sont prises en compte via la rémunération du capital à un taux fixé par décision de l'Autorité. Les principes de rémunération du capital sont exposés en III-3.

BFR, trésorerie, immobilisations en cours et dettes sur fournisseurs d'immobilisations

Le tableau ci-après résume les choix exposés en section III-3-2. Il convient de rappeler que la licence 2G fait l'objet d'un traitement particulier dont les détails sont exposés dans la partie suivante et que les immobilisations en service correspondant à des crédits fournisseurs peuvent être prises en compte au même titre que les autres immobilisations, dans la mesure où la partie du crédit correspondant à de la dette financière est exclue de la valeur nette comptable de l'actif correspondant.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
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D.2. Précisions sur les traitements particuliers
Licences

Les licences 2G et 3G font l'objet d'un traitement spécifique, dérogeant aux normes IFRS :
― le paiement étalé de la licence 2G entraîne l'exclusion de cette licence de l'assiette de rémunération du capital ;
― la licence 3G fait l'objet d'un amortissement sur 20 ans à compter de la date de délivrance à l'opérateur.
Les détails justifiant ce raisonnement ont été donnés en section III-3.2.

A N N E X E E
PRÉCISIONS SUR L'ALLOCATION DES COÛTS

Cette annexe a pour but de préciser les orientations à suivre quant à l'allocation des coûts des équipements techniques entre comptes individualisés, entre macroéléments et entre prestations techniques. Elle indique également quels sont les choix réglementaires pour l'allocation de certains coûts non techniques.
Un certain niveau de connaissance préalable des technologies de réseaux mobiles est nécessaire à la bonne compréhension de certains choix d'allocation exposés ci-après. La présente décision n'a pas vocation à apporter les connaissances techniques requises. En outre, l'ensemble des acronymes techniques utilisés dans cette annexe sont explicités en annexe L.

E.1. Définition des macroéléments et correspondances avec les postes de coûts

Les macroéléments de réseau résultent d'un découpage du réseau qui vise à isoler les ressources du réseau en cohérence avec les prestations techniques qui utilisent ces ressources.
Le tableau ci-après définit, d'une part, les correspondances entre les postes de coûts des équipements techniques et les macroéléments de réseau et, d'autre part, la liste des équipements techniques qui correspondent à chaque macroélément.
Le poste de coûts système d'information réseau n'est pas inclus dans le tableau ci-dessous dans la mesure où il est susceptible de correspondre à l'ensemble des macroéléments de réseau. Ainsi les coûts des systèmes d'information sont considérés comme des coûts de réseau indirects.
La principale différence avec la nomenclature qui avait été adoptée dans la décision n° 2007-0128 est la scission du traitement d'appel entre boucle locale radio et cœur de réseau. Cette modification ne procède pas nécessairement d'une logique purement fonctionnelle, mais permet de mieux gérer le fait que la transition vers le tout IP se fera d'abord dans le cœur puis dans la boucle locale radio. Par ailleurs, la logique fonctionnelle semble plus nette dans les cœurs de réseau de nouvelle génération que dans les réseaux cœur d'ancienne génération. En effet, on peut considérer que les équipements MSC-S sont plutôt dédiés à la signalisation et les équipements de type MGW ou IP/MPLS au transport. Enfin, il convient de noter que ce raisonnement persiste et se confirme avec l'avènement de technologies de type IMS.
Suite aux commentaires reçus de la part de plusieurs opérateurs en réponse à la consultation publique, l'Autorité décide de simplifier l'approche fonctionnelle en trois macroéléments proposée dans le projet de décision, pour les parties BLR 2G et BLR 3G. En vertu du principe de proportionnalité, l'Autorité décide donc de supprimer les macroéléments BLR 2G - signalisation et BLR 3G - signalisation. Le périmètre des macroéléments BLR 2G - transport et BLR 3G - transport est alors élargi pour inclure les coûts de signalisation respectifs de ces parties du réseau. Ces macroéléments ont par conséquent été renommés, respectivement, BLR 2G et BLR 3G.

| POSTE DE COÛTS | MACROÉLÉMENT | DESCRIPTION | |---------------------------|----------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Sous-système radio |BLR 2G
BLR 2G - joignabilité| Imputation des coûts BLR 2G (infrastructures, équipements GSM/GPRS/EDGE, liens de transmission intra BLR et BLR-Cœur) issus de la vision physique en fonction de la répartition des canaux radio entre les différentes fonctions.
Imputation aux macroéléments directe (équipement dédié à une fonctionnalité) ou en fonction de l'utilisation des canaux.
Allocation entre services en fonction de l'utilisation des canaux. | | |BLR 3G
BLR 3G - joignabilité|Imputation des coûts BLR 3G à l'exclusion des coûts de joignabilité (infrastructures, équipements UMTS/HSPA, liens de transmission intra BLR et BLR-Cœur) issus de la vision physique en fonction des ressources radio mobilisées par chaque fonction.
Imputation aux macroéléments directe (équipement dédié à une fonctionnalité) ou en fonction de l'utilisation des ressources radio.
Allocation entre services en fonction de l'utilisation des ressources radio (avec prise en compte de ratios d'équivalence entre services).| |Sous-système cœur de réseau| Cœur - transport | Parties du réseau cœur utilisées pour l'acheminement des flux média (transcodage et transmission) :
Réseau de transmission nationale TDM, IP/MPLS (y compris routeurs), MGW.
Allocation entre services sur la base des volumes. | | | Cœur - signalisation | Parties du réseau cœur utilisées pour le traitement d'appel (établissement, routage et contrôle des appels/session) :
MSCS, MGW-Controller, MSC, GSN (y compris les ports).
Allocation entre services sur la base du nombre de transactions pour la signalisation des appels/sessions. | | | Cœur - joignabilité | Parties du réseau cœur utilisées pour la gestion de l'état des abonnés (notamment l'identification, les mises à jour de la localisation) :
Bases de données HLR/VLR, EIR, AUC.
Allocation entre services sur la base du nombre de transactions pour la gestion de la mobilité. | | | Liens d'interconnexion entrante | Liaisons de raccordement. | | | Liens d'interconnexion sortante | Liaisons de raccordement. | | | SMS-C | SMS-Center. | | | VMS | Messagerie vocale. | | | Plateformes | Collecte de tickets, valorisation, plateformes de services (dont réseau intelligent). |

Figure 17. ― Définition des macroéléments de réseau.
Il convient de noter qu'il existe également trois macroéléments dits « macroéléments complémentaires » :
― imputation directe aux prestations ;
― achat d'interconnexion ;
― achat de prestations de services.
Ces macroéléments permettent d'allouer les coûts considérés comme des coûts réseau, mais ne correspondent pas directement à des coûts d'équipement réseau. Les coûts qui doivent être alloués à ces trois macroéléments sont précisés ci-après.

E.2. Principes d'allocation des coûts de production
Approche de mesure des données techniques

L'opérateur prend en compte les volumes écoulés pour chaque prestation sur la partie ou l'élément de réseau considéré au cours de l'année. Dans le cas où le volume annuel n'est pas disponible pour un item donné, afin d'évaluer le volume annuel respectif de chaque prestation, l'opérateur peut procéder à une mesure, basée, si besoin, sur un échantillonnage représentatif :
― d'un point de vue géographique (dans le cas où il existe des hétérogénéités régionales, par exemple dans la répartition du trafic) ;
― d'un point de vue temporel, en étalant les mesures sur des périodes non exceptionnelles (par exemple grâce à un regroupement de plusieurs semaines non consécutives).
L'opérateur indique, dans la documentation détaillée du système de comptabilisation réglementaire mise à disposition de l'auditeur, l'origine des volumes mesurés ainsi que les études techniques préalables qui établissent la représentativité des échantillons. Il en va de même pour certaines données techniques servant à la définition des clés d'allocation, telles que, par exemple, le facteur d'équivalence entre services prescrit en section E.4.2.

Allocation des coûts entre technologies 2G et 3G

Cette étape est particulièrement importante dans l'allocation des coûts du sous-système radio. Les coûts du sous-système cœur de réseau sont partagés entre les deux technologies, mais n'ont pas vocation à être alloués spécifiquement à la 2G et à la 3G.
Le coût des équipements techniques (28) du sous-système radio dédiés à l'une des deux technologies doit être alloué directement aux coûts correspondant à cette technologie.
Dans le cas d'équipements techniques partagés entre les technologies 2G et 3G, il convient d'allouer les coûts entre les deux technologies, en se basant sur le volume annuel de trafic de chaque technologie supporté par l'ensemble du sous-système radio. Ce raisonnement est notamment valable pour les coûts d'infrastructure des sites partagés entre 2G et 3G. Le traitement de ces coûts d'infrastructures partagées est précisé en partie E.5.1 ci-après.
L'Autorité rappelle que le choix du volume de trafic annuel comme clé est pertinent dans la mesure où il correspond à l'application du principe de causalité exposé en section II-2. En outre, le choix de l'approche volume de trafic annuel sur d'autres approches est justifié en section III-2.2.

(28) Equipements techniques prend ici le sens général d'éléments de réseau. Il peut s'agir d'infrastructures, de liens de transmission, d'équipements actifs, de logiciels...

Allocation des coûts entre fonctionnalités

Les macroéléments sur lesquels les coûts respectifs des sous-systèmes radio 2G, radio 3G et cœur de réseau doivent être ventilés correspondent à une vision fonctionnelle de ces parties du réseau. Ils correspondent aux trois (29) principales fonctions réalisées que sont le transport, la signalisation et la joignabilité.
Le transport peut être défini comme l'ensemble des communications, voix, SMS et données, ayant pour origine ou terminaison un abonné du réseau de l'opérateur.
La signalisation correspond à l'ensemble des échanges nécessaires à l'établissement et à la gestion des communications de la fonction transport. Il convient de souligner que la joignabilité est exclue de la fonction signalisation, selon la définition donnée ci-après.
La joignabilité correspond à la gestion de l'état des clients sur le réseau. Cela inclut par exemple l'authentification, les mises à jour des informations relatives à la localisation des clients, essentiellement pour le trafic (30) entrant et on-net. On considère pour le trafic sortant que le client signale automatiquement sa position au réseau en demandant l'établissement d'une communication. Ces mises à jour sont effectuées automatiquement et de façon très fréquente, afin d'assurer un suivi en temps quasi réel de la localisation de l'abonné, à partir d'informations remontées par les canaux de signalisation depuis les équipements du réseau concernés.
Les macroéléments correspondants sont présentés ci-avant en annexe E.1.
L'imputation des coûts entre les macroéléments correspondant au transport, à la signalisation et à la joignabilité peut être directe, si l'équipement considéré est dédié à une fonctionnalité, ou indirecte sinon. Dans ce cas, l'allocation est fonction de l'utilisation des ressources par les différentes fonctionnalités. Des précisions sont données à ce sujet dans les parties suivantes.

(29) La classification des macroéléments présentée en E.1 ne distingue pas transport et signalisation pour la partie radio mais seulement pour la partie cœur. (30) Ce trafic correspond notamment à la voix et aux SMS on-net et sortants, ainsi qu'à certains types de prestations data (par exemple, services de présence, push mail, messagerie instantanée...)

Allocation des coûts entre prestations techniques

Pour l'ensemble des équipements techniques, l'allocation des coûts correspondant aux différentes prestations techniques se fait au prorata des volumes de trafic annuels mesurés au niveau de ces équipements. Dans le cas où l'opérateur ne pourrait reposer le calcul des clés d'allocation correspondantes sur le volume annuel total, il veillera à respecter les règles prescrites ci-avant dans le choix d'un échantillon et d'une approche statistique.
Certains équipements font l'objet de précisions complémentaires ou d'exceptions prescrites dans les parties suivantes.
Toute exception à la règle du volume annuel du fait de l'opérateur devra faire l'objet d'une explication dans le cadre de la documentation à restituer (31).

(31) Les éléments de documentation à restituer par l'opérateur sont précisés en section F.2.

La matrice de routage

La matrice de routage peut être divisée en deux parties, qui correspondent respectivement aux macroéléments de réseau et aux macroéléments complémentaires (32).
La partie associée aux macroéléments de réseau met en œuvre le constat que les différentes prestations n'utilisent pas les éléments de réseau dans les mêmes proportions. La matrice des facteurs de routage est alors le tableau qui associe à chaque prestation vocale ou SMS les macroéléments de réseau utilisés par celle-ci.
Par défaut, les valeurs des facteurs de routage résultent d'une observation statistique de l'utilisation des différents macroéléments de réseau par les différentes prestations identifiées. Les principes applicables dans le cadre des mesures et observations statistiques nécessaires ont été présentés ci-avant.
Certains facteurs de routage apparaissent toutefois objectifs, par exemple :
― le nombre de boucles locales empruntées par un appel entrant intraterritorial n'aboutissant pas sur la VMS est de 1 et la sollicitation de la VMS est de 0 ;
― la sollicitation du SMS-C de l'opérateur considéré pour la fourniture d'un SMS interpersonnel entrant est de 0 tandis que la sollicitation du macroélément « cœur - joignabilité » pour la fourniture d'un SMS sortant interpersonnel vers un opérateur mobile tiers est de 0.
Ainsi, l'Autorité se réserve le droit de définir de manière objective certains facteurs de routage si l'observation statistique de l'utilisation des différents macroéléments de réseau se révèle ne pas refléter l'objectivité attendue des facteurs considérés.
A l'inverse, la partie associée aux macroéléments complémentaires ne correspond pas à des facteurs d'utilisation du réseau, mais à des clés de répartition des coûts entre les prestations. Ces clés doivent respecter les grands principes d'allocation décrits ci-avant.

(32) La définition des macroéléments est donnée en E.1.

Volumétrie associée aux prestations

La volumétrie associée à chaque prestation correspond à la somme des volumétries des communications prises en compte dans le périmètre de la prestation considérée.
L'opérateur respecte la consommation réelle des éléments de réseau par l'ensemble des prestations techniques. Il s'agit de pondérer par les volumes de trafic, au niveau de chaque prestation technique, les facteurs d'usage de tous les types de trafic couverts par la prestation. Par exemple, pour la prestation voix relative aux « communications sortantes intraterritoriales vers fixe », les types de trafic couverts sont notamment les communications sortantes intraterritoriales vers fixe émises par un abonné de l'opérateur, celles émises par un abonné d'un MVNO ainsi que celles émises par un abonné d'un opérateur étranger en situation d'itinérance sur le territoire considéré. La définition des différentes prestations techniques et des cas d'appel est donnée en annexe A.

Passage à l'unité

Dans les fiches n°s 3V et S, une fois les coûts distribués entre macroéléments et la matrice de routage construite, il s'agit de calculer le coût unitaire de chaque macroélément selon la méthode suivante :
― on choisit comme unité la minute de communication pour les prestations vocales et le nombre de messages pour les prestations SMS et on mesure les volumes correspondants pour chaque prestation technique ;
― on calcule « l'utilisation totale » pour chaque macroélément, en multipliant les facteurs de routage par les volumes correspondant à chaque prestation technique ;
― on divise le coût total de chaque macroélément par l'utilisation ainsi obtenue afin d'en déduire le coût unitaire.
La somme des produits des coûts unitaires des macroéléments par les statistiques d'usage de ces mêmes macroéléments par les différentes prestations techniques permet alors de déterminer un coût unitaire pour chaque prestation.
La figure ci-après présente une vision schématique de l'allocation des coûts de production.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

E.3. Allocation des coûts du sous-système radio 2G

La répartition des coûts partagés entre technologies 2G et 3G est présentée en annexe E.2 et précisée en annexe E.5. Il s'agit ici de prescrire la méthode d'allocation des coûts du sous-système radio 2G, y compris les coûts partagés alloués à la 2G.

E.3.1. Allocation des coûts du sous-système radio 2G entre fonctionnalités

Les macroéléments sur lesquels les coûts du sous-système radio 2G doivent être ventilés correspondent à une vision fonctionnelle de cette partie du réseau. Ils correspondent donc aux principales fonctions réalisées par la boucle locale (transport et signalisation d'un côté, joignabilité de l'autre).
L'imputation des coûts entre les macroéléments BLR 2G et BLR 2G - joignabilité peut être soit directe, si l'équipement considéré est dédié à une fonctionnalité, soit indirecte, et se fera alors en fonction de l'utilisation des canaux dédiés aux fonctionnalités.
Soit C le coût de l'ensemble des éléments du sous-système radio 2G.
Il s'agit, dans un premier lieu, d'identifier la part (a) du coût du sous-système radio 2G correspondant à des équipements dédiés à une fonctionnalité et d'effectuer la ventilation du coût (a*C) sur les macroéléments correspondants (BLR 2G pour le transport et la signalisation, BLR 2G - joignabilité). Il faut alors allouer la part restante (C*[1-a]) en suivant les principes d'allocation indirecte précisés ci-après.
Le coût (C*[1-a]) doit d'abord être réparti entre les différents types de canaux de la boucle locale radio 2G, en fonction du nombre annuel de canaux correspondant à chaque type. Le dénombrement reposera sur la répartition annuelle des différents types de canaux. Cette répartition annuelle pourra être évaluée en fonction d'un échantillonnage statistique pertinent (cf. section précédente et section III-2.2).
La correspondance entre les coûts alloués aux différents types de canaux et les fonctionnalités considérées suivra la définition faite par la norme GSM. Pour certains types de canaux, cette correspondance est directe : par exemple, les coûts des canaux dédiés au trafic (33) sont alloués au macroélément BLR 2G dans le compte voix ou le compte de bouclage, suivant le type de trafic concerné. En revanche, d'autres types de canaux doivent faire l'objet d'une allocation dépendant des prestations considérées. C'est, par exemple, le cas du canal de signalisation SDCCH, dont les coûts doivent être répartis entre les macroéléments BLR 2G pour le transport des SMS et le traitement d'appel voix ou de session data, et BLR 2G - joignabilité pour les mises à jour de localisation. C'est également le cas de certains canaux BCCH, lorsqu'une partie est utilisée comme des canaux SDCCH. Ces allocations font l'objet de la section suivante.

(33) TCH en mode circuit et PDCH en mode paquet.

E.3.2. Allocation des coûts du sous-système radio 2G entre prestations
Allocation des coûts des canaux de signalisation

Sur le réseau radio 2G, les SMS transitent uniquement via des canaux dédiés à la signalisation. Cette particularité liée à la norme GSM implique que les coûts relatifs aux SMS sont entièrement déterminés par la contribution du service à l'occupation de ces canaux. Il est alors nécessaire de définir l'imputation du coût des canaux SDCCH entre ses différents usages.
La répartition des usages (notamment SMS) des canaux SDCCH sera déterminée statistiquement en calculant, sur l'année considérée, la contribution moyenne de chaque service à l'occupation des canaux SDCCH. L'imputation des coûts relatifs à la signalisation suit ainsi une méthode en volume annuel et peut être déclinée de la manière suivante :
― en évaluant d'abord une durée moyenne d'occupation par usage, pour chacun des usages du canal SDCCH (traitement d'appels, transmission de SMS, initialisation de sessions de transport de données en mode paquet, etc.) sur un échantillon considéré comme pertinent ;
― en calculant ensuite, à partir de ces durées moyennes respectives par usage et du volume annuel constaté pour chacun des usages, la durée moyenne d'occupation annuelle pour l'ensemble des usages.
Par exemple, s'agissant des prestations SMS :
― l'opérateur pourra évaluer la durée moyenne d'occupation du canal SDCCH pour la transmission d'un SMS, à savoir D secondes ;
― compte tenu du volume annuel de (N) SMS transmis sur le canal SDCCH, l'opérateur pourra ensuite considérer que la durée moyenne d'occupation annuelle du canal SDCCH pour les SMS est de (D*N) secondes.
Il en découle les parts d'utilisation des canaux SDCCH, respectivement pour le transport des SMS et pour les autres trafics de signalisation.
L'opérateur impute alors les coûts en fonction de la répartition de l'utilisation des canaux :
― la part correspondant au transport des SMS sur le macroélément BLR 2G du compte individualisé SMS ;
― la part correspondant à la signalisation voix sur le macroélément BLR 2G du compte individualisé voix ;
― la part correspondant à la signalisation data sur le macroélément BLR 2G du compte de bouclage, le cas échéant ;
― la part correspondant à la joignabilité voix sur le macroélément BLR 2G - joignabilité du compte individualisé voix, le cas échéant ;
― la part correspondant à la joignabilité SMS sur le macroélément BLR 2G - joignabilité du compte individualisé SMS, le cas échéant ;
― la part correspondant à la joignabilité data sur le macroélément BLR 2G - joignabilité du compte de bouclage, le cas échéant ;
Les prestations SMS ou les prestations data, au même titre que les prestations voix, faisant partie d'une offre de services mobiles, l'Autorité considère comme pertinent d'allouer une certaine partie des coûts de joignabilité à ces prestations.

Allocation des coûts des canaux de transport

Dans le sous-système radio 2G, la norme GSM prévoit que les canaux de transport soient utilisés pour transmettre la voix et les données. Il s'agit donc de répartir les coûts de ces canaux entre prestations voix et prestations de données.
On considère que le trafic de données en mode circuit peut être négligé. L'allocation de la part du coût des équipements du sous-système radio aux prestations data se fait alors au prorata du nombre de canaux PDCH réservés. Il convient d'évaluer la proportion annuelle moyenne de canaux de trafic PDCH par rapport au nombre annuel total de canaux de trafic TCH et PDCH. L'opérateur veillera à respecter les principes exposés en section E.2 dans le choix d'un échantillon statistique. On obtient ainsi les coûts des macroéléments BLR 2G du compte voix et du compte de bouclage.

E.4. Allocation des coûts du sous-système radio 3G

La répartition des coûts partagés entre technologies 2G et 3G est présentée en E.2 et précisée en E.5. Il s'agit ici de prescrire la méthode d'allocation des coûts du sous-système radio 3G, y compris les coûts partagés alloués à la 3G.

E.4.1. Allocation des coûts du sous-système radio 3G entre fonctionnalités

Tout comme pour le sous-système radio 2G :
― les macroéléments sur lesquels les coûts du sous-système radio 3G doivent être ventilés correspondent à une vision fonctionnelle de cette partie du réseau. Ils correspondent donc aux principales fonctions réalisées par la boucle locale (transport et signalisation d'un côté, joignabilité de l'autre) ;
― l'imputation des coûts entre les macroéléments BLR 3G et BLR 3G - joignabilité peut être soit directe, si l'équipement considéré est dédié à une fonctionnalité, soit indirecte.
En revanche, contrairement au sous-système radio 2G, il n'existe pas de canaux dédiés aux fonctionnalités dans le réseau 3G. Dans le cas où une allocation indirecte est nécessaire, il conviendra néanmoins d'allouer les coûts en fonction de l'utilisation de la ressource radio par les différentes fonctions.
A cet égard, contrairement à ce qui a été choisi pour certaines allocations sur le réseau radio 2G, l'unité d'œuvre pertinente pour l'allocation entre fonctionnalités est la quantité de données en mégaoctets (Mo) transmises sur le canal de trafic DPDCH.

E.4.2. Allocation des coûts du sous-système radio 3G entre prestations

L'allocation du coût des fonctionnalités du sous-système radio 3G aux prestations techniques se fait au prorata de leur consommation des ressources suivant une unité d'œuvre. De manière analogue à ce qui a été choisi pour les fonctionnalités, l'unité d'œuvre pertinente pour l'allocation entre prestations voix, SMS et data est la quantité de données en mégaoctets (Mo) transmises sur le canal de trafic DPDCH.
Les coûts de transport et de signalisation sont alloués à l'ensemble des prestations au prorata de l'utilisation des canaux DPDCH en prenant en compte le facteur de pondération dont il est question ci-après pour convertir les prestations voix en Mo.
Dans le cas de la joignabilité, l'opérateur allouera les coûts identifiés entre les prestations qui utilisent cette fonction (34) en fonction du volume de transactions associé à chaque prestation.

(34) Voix et SMS on-net et entrants, ainsi que certaines prestations data (cf. E.2).

Allocation des coûts aux prestations du compte de bouclage dans le sous-système radio 3G

En allouant les coûts du sous-système radio 3G entre le compte individualisé voix et le compte individualisé data, l'opérateur est tenu d'appliquer un facteur permettant de prendre en compte la moindre efficacité spectrale des prestations voix par rapport aux prestations data.
Ce facteur correspond au ratio entre le volume maximum de voix et le volume maximum de data qu'une porteuse de 5 MHz peut admettre en une heure. Les volumes maximum doivent être calculés selon la méthode suivante :
― il s'agit dans un premier temps de calculer le nombre maximum (35) d'erlangs qu'il est possible d'acheminer en une heure sur une porteuse chargée exclusivement de prestations voix ;
― ce nombre d'erlangs peut être converti en Mo en utilisant le débit voix utile sur le réseau radio 3G. Cette étape donne le volume maximum de voix (V1).
― il s'agit alors d'évaluer le nombre total de Mo de data qu'une porteuse chargée exclusivement de data peut acheminer pendant une heure, en prenant en compte le débit total moyen disponible sur le réseau radio 3G. La mesure de ce débit moyen respectera les prescriptions exposées en section E.2 dans le choix d'un échantillon statistique (36). Cette étape permet d'obtenir le volume maximum de data (V2) ;
― on obtient enfin le facteur recherché en divisant (V2) par (V1). Ce facteur indique par combien de fois le trafic data est moins consommateur de la ressource radio que le trafic des prestations voix, à débit utile équivalent.

(35) Ce nombre maximum devra tenir compte des conditions moyennes observées sur le réseau de l'opérateur, par exemple le type de codage utilisé, le taux de blocage, etc. (36) Les équipements de transmission radio 3G peuvent être hétérogènes du point de vue du débit offert, par exemple en fonction du palier logiciel et des différentes optimisations HSPA. La moyenne retenue devra prendre en compte la diversité du parc d'équipements de l'opérateur. Les débits retenus doivent en outre être représentatifs en termes de conditions de transmission. Il n'est ainsi pas réaliste de retenir le débit maximal obtenu par un unique utilisateur au pied d'une antenne.

E.5. Allocation des coûts communs aux sous-systèmes 2G et 3G
E.5.1. Allocation des coûts d'infrastructure des sites partagés entre 2G et 3G

Comme indiqué ci-avant, dans le cas d'infrastructures partagées entre les technologies 2G et 3G, il convient d'allouer les coûts entre les deux technologies en fonction du volume annuel de trafic supporté par les réseaux correspondant à chaque technologie.
Ce raisonnement concerne uniquement les infrastructures partagées : les coûts d'infrastructure des sites où les équipements actifs sont exclusivement en 2G ou exclusivement en 3G doivent être alloués directement aux coûts correspondant à leur technologie respective. Suite aux commentaires reçus en réponse à la consultation publique, l'Autorité précise que dans le cas d'un site supportant exclusivement des équipements actifs 2G, tout en étant capable de supporter des équipements actifs relevant d'autres générations technologiques, les coûts d'infrastructure du site doivent être entièrement alloués au poste dont infrastructures 2G de la catégorie Equipements techniques. La question de l'allocation des coûts d'infrastructure d'un tel site entre 2G et 3G ne se pose qu'à partir du moment où le site comporte des équipements actifs 3G en service. L'Autorité note que ce commentaire est transposable au cas où le site supporterait exclusivement des équipements actifs 3G, les coûts d'infrastructure étant alors entièrement alloués au poste dont infrastructures 3G de la catégorie Equipements techniques.
L'estimation du volume de trafic annuel doit prendre en compte l'ensemble des prestations voix, SMS et data. Afin de mettre en équivalence ces prestations, le trafic sera converti en mégaoctets :
― pour la voix 2G, en utilisant le débit voix en 2G et le volume de trafic voix 2G annuel en minutes ;
― pour les SMS 2G, en utilisant le nombre annuel total de SMS 2G et la taille moyenne d'un SMS 2G en bits ;
― pour la data 2G en mode paquet (37), le volume de trafic peut être directement obtenu en mégaoctets ;
― pour la voix 3G, en utilisant le débit voix en 3G, le volume de trafic voix 3G annuel en minutes et le facteur d'efficacité calculé en appliquant la méthode prescrite ci-avant en E.4.2 ;
― pour les SMS 3G, en utilisant le nombre annuel total de SMS 3G et la taille moyenne d'un SMS 3G en bits ;
― pour la data 3G, le volume de trafic peut être directement obtenu en mégaoctets.
Les coûts partagés peuvent alors être répartis entre 2G et 3G en fonction de la part du volume annuel total représentée par la somme des trafics des prestations correspondant à chaque technologie. En outre, l'Autorité considère qu'isoler la part de trafic supportée par les sites partagés représenterait un exercice trop complexe et précise, par conséquent, que le calcul exposé ci-avant doit reposer sur l'ensemble du trafic supporté par le sous-système radio.
Enfin, l'Autorité note que les opérateurs souhaitant indiquer, dans les restitutions réglementaires, le montant des coûts d'infrastructure boucle locale radio partagés entre 2G et 3G dans leur comptabilité interne peuvent le faire en fiches n°s 1V, 1S et 1B, la colonne compte commun 2G/3G permettant de renseigner certaines informations pour les technologies 2G et 3G confondues. En revanche, l'Autorité souligne que la méthode d'allocation des coûts partagés exposée ci-avant devra impérativement être appliquée à partir des fiches n°s 2V, 2S et 2B.

(37) La data 2G en mode circuit peut être négligée, étant donné la faiblesse des volumes de trafic concernés.

E.5.2. Allocation des taxes et redevances
Redevances

Ce poste comprend notamment la charge d'amortissement des licences et les redevances d'utilisation de ressources en fréquences. Les fréquences étant considérées comme un équipement du réseau radio, les redevances et charges correspondantes sont imputées aux macroéléments du sous-système radio, suivant leur utilisation pour le réseau 2G ou 3G, en fonction des masses de coûts déjà imputées à chacun de ces macroéléments. Ce coût est ensuite alloué aux prestations techniques au prorata des durées moyennes annuelles d'utilisation de la ressource radio par ces prestations.
Les redevances en numérotation doivent quant à elles être imputées au macroélément complémentaire « imputation directe aux prestations ». Ainsi, les redevances en numérotation ne passent pas par la mécanique de la matrice des facteurs de routage.

Taxes locales

En ce qui concerne la taxe professionnelle, l'Autorité rappelle que le montant inclus dans les comptes réglementaires pour l'année N est celui qui est effectivement payé par l'opérateur pour l'année N. Celui-ci est calculé sur la base des valeurs brutes des éléments soumis à la taxe de l'année N ― 2.
La clé d'allocation doit par contre être calculée en fonction des valeurs brutes des éléments soumis à la taxe de l'année N (et qui entreront en compte dans le cadre du calcul de la taxe pour l'année N + 2). La taxe doit donc être allouée entre les différents éléments de réseau, les coûts commerciaux et les coûts communs au prorata des valeurs brutes des éléments de l'année N qui sont soumis à la taxe professionnelle.
Ce traitement est applicable dans le cadre de l'établissement des comptes réglementaires pour l'exercice 2009.
A compter de l'exercice 2010, la taxe professionnelle est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), elle-même composée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que par une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), notamment dans le cas des opérateurs mobiles. Suite aux contributions des opérateurs à la consultation publique, l'Autorité établit les règles suivantes qui découlent du principe de causalité et des règles qui étaient mises en œuvre pour l'allocation de la taxe professionnelle lors des précédents exercices de restitution comptable des opérateurs mobiles.
L'IFER étant assise par définition sur le parc de stations radioélectriques, elle peut suivre la même chaîne de déversement des coûts que ces actifs. Le montant de l'IFER figure d'abord en fiches n°s 1V, 1S et 1B dans la catégorie « taxes locales » des coûts de production. Ce montant est ensuite alloué en fiches n°s 2V, 2S et 2B aux macroéléments de la boucle locale radio, puis passe par le mécanisme de la matrice de routage, à l'instar des coûts des stations radioélectriques.
La CFE est également assise sur des actifs physiques clairement identifiés. Elle peut suivre les mêmes principes d'allocation que la taxe professionnelle précédemment, c'est-à-dire au prorata de la valeur brute des immobilisations corporelles pertinentes de l'année courante. La part de la CFE allouée aux coûts de production (38) doit figurer en fiches n°s 1V, 1S et 1B dans la catégorie « taxes locales » puis être rattachée aux éléments soumis à la taxe dans la suite.
Les principes énoncés ci-dessus s'appliquent à la fois pour les états de coûts constatés et les états prévisionnels.
La CVAE n'est pas directement rattachée à des actifs mais peut être allouée aux prestations. De même que l'IFER et la CFE, elle doit figurer en fiches n°s 1V, 1S et 1B dans la catégorie « taxes locales » des coûts de production puis être allouée au macroélément complémentaire « imputation directe aux prestations ». L'allocation aux prestations, dont les résultats figurent en fiches n°s 3V et 3S, est réalisée selon une clé chiffre d'affaires. Etant donné les ordres de grandeur en jeu, il paraît souhaitable d'éviter la trop grande complexité liée à l'évaluation dans le modèle réglementaire de la valeur ajoutée pour chaque prestation. A cet égard, la clé retenue fournit une bonne approximation mais permet également une simplification proportionnée.
Dans le cas des comptes prévisionnels, la CVAE peut être estimée en supposant le ratio entre CVAE et chiffre d'affaires constant pour chaque prestation par rapport à l'année précédente.

(38) Dans la mesure où les coûts d'infrastructures sont partagés entre coûts de réseau, commerciaux et communs.

E.5.3. Allocation des coûts des cartes SIM

Les coûts relatifs à la mise à disposition au client de cartes SIM sont inclus dans la rubrique des coûts de réseau correspondant aux coûts divers et sont imputés directement à la catégorie « autres prestations », qui comporte notamment l'accès.
A ce titre, les coûts des cartes SIM sont :
― portés en fiche n° 1V (Réseau/Divers) ;
― puis affectés en fiche n° 2V au macroélément « imputation directe aux prestations » ;
― et enfin imputés aux « autres prestations » en fiche n° 3V.
Ainsi les cartes SIM ne passent pas par la mécanique de la matrice de facteurs de routage et la question de leur affectation aux prestations techniques ne se pose pas.

E.6. Allocation des coûts du sous-système cœur de réseau

L'allocation des coûts du sous-système cœur de réseau suit une vision fonctionnelle similaire à celle suivie par le sous-système boucle locale radio avec une répartition entre les fonctions de transport, signalisation et joignabilité.
Comme pour la boucle locale, l'imputation des coûts entre les macroéléments Cœur - transport, Cœur - signalisation et Cœur - joignabilité peut être soit directe, si l'équipement considéré est dédié à une fonctionnalité, soit indirecte.
Par exemple, les coûts des bases de données (HLR, VLR, EIR, AUC) doivent être intégralement alloués à la joignabilité, dans la mesure où la fonction principale de ces équipements est la gestion de l'état des abonnés sur le réseau (authentification, suivi de la localisation des abonnés, etc.).
Toujours à l'instar de l'approche adoptée pour la boucle locale, il convient d'abord de répartir les coûts entre les fonctionnalités en fonction de l'utilisation annuelle des ressources, qui pourra être évaluée par une approche statistique reposant sur un échantillon pertinent (cf. E.2).
L'opérateur ventilera ensuite les coûts aux différentes prestations techniques, en se basant sur les volumes annuels de trafic pour le transport et le nombre de transactions pour la signalisation et la joignabilité (par exemple, en termes de nombre annuel de messages correspondant à un type de prestation).

E.7. Allocation des coûts pour certains services
E.7.1. Allocation des coûts pour certains types de SMS
SMS non aboutis

S'agissant du traitement des SMS non aboutis, parfois appelés « SMS inefficaces », l'Autorité précise que le modèle de coûts présente un nombre de SMS correspondant au nombre de SMS effectivement facturés aux clients (de gros ou de détail). En conséquence, les facteurs de routage tiennent compte du fait qu'une certaine proportion de SMS peut parfois donner lieu à plusieurs tentatives de transmission. Les SMS non aboutis sont donc bien pris en compte dans le modèle. Ils sont traités par l'intermédiaire de la matrice des facteurs de routage dont les coefficients sont corrigés en fonction du taux d'échec statistiquement constaté lors de la transmission de ces SMS, mais ils ne sont pas comptabilisés dans les volumes. L'opérateur précise dans la documentation demandée au titre de la présente décision le ratio correspondant au taux d'échec relatif à la transmission des SMS.

SMS de notification

Les coûts relatifs aux SMS de notification doivent être alloués conformément au principe de causalité. On distingue notamment :
― les SMS de dépose de message sur la VMS : l'opérateur isole, au niveau de la fiche n° 3S, les coûts des SMS de notification à l'abonné de messages sur sa VMS. En effet, ces coûts doivent être imputés, au niveau de la fiche n° 5S, aux « SMS de notification de dépôt de messages sur la VMS » ;
― les accusés de réception SMS : l'opérateur isole, au niveau de la fiche n° 3S, les coûts des accusés de réception SMS et les impute, au niveau de la fiche n° 5S, aux coûts correspondants aux « Accusés de réception SMS » ;
― les autres SMS de notification (MMS, e-mail...) : l'opérateur isole, au niveau de la fiche n° 3S, les coûts des autres SMS de notification et les impute, au niveau de la fiche n° 5S, aux « Autres SMS (SMS de notification mail, machine to machine, etc.) ».
De manière générale, par rapport à la décision n° 2007-0128, la présente décision ne prévoit plus de transfert de coûts du compte individualisé SMS au compte individualisé voix.
En outre, si l'opérateur ne parvient pas à identifier les différentes catégories de SMS de notification, il devra a minima, identifier un bloc unique relatif aux SMS de notification. Il s'agit alors d'isoler les coûts correspondants au niveau de la fiche n° 3S, dans la catégorie « Autres SMS (SMS de notification mail, etc.) ». Il utilisera ensuite la clé la plus pertinente possible afin de répartir au mieux les coûts correspondants au niveau des fiches n°s 5V et 5S.
Dans les deux cas exposés ci-dessus, l'ensemble des allocations effectuées pour les SMS de notification doit rester transparent pour l'Autorité.

E.7.2. Allocation des coûts d'itinérance et de renvoi d'appel
Renvois d'appels

Les coûts relatifs aux renvois d'appel sont imputés de la façon suivante :
― les coûts relatifs à la prestation technique qui consiste pour l'opérateur à renvoyer l'appel vers le territoire ou le pays où se trouve l'abonné sont imputés à la catégorie « autres communications entrantes » (soit correspondant à des communications entrantes intraterritoriales, soit correspondant à des communications entrantes internationales et interterritoires) ;
― les coûts correspondant à l'acheminement de l'appel vers le réseau de l'opérateur visité sont imputés à la catégorie « autres prestations » (39).

(39) Ainsi, la volumétrie des communications entrantes roaming out est seulement prise en compte dans la volumétrie identifiée pour la catégorie des autres communications entrantes.

Itinérance

De manière analogue, les coûts relatifs aux communications entrantes pour un abonné de l'opérateur considéré en situation d'itinérance à l'étranger sont imputés de la façon suivante :
― les coûts relatifs à la prestation technique qui consiste, pour l'opérateur, à renvoyer l'appel vers le territoire ou le pays où se trouve l'abonné sont imputés à la catégorie « communications entrantes » (soit correspondant à des communications entrantes intraterritoriales, soit correspondant à des communications entrantes internationales et interterritoires) ;
― les coûts correspondant à l'acheminement de l'appel vers le réseau de l'opérateur visité sont imputés à la catégorie « autres prestations » (40).

(40) Ainsi, la volumétrie des renvois d'appel est seulement prise en compte dans la volumétrie identifiée pour la catégorie des autres communications entrantes.

E.7.3. Allocation des coûts dépendant d'une obligation réglementaire
Service universel

Le coût de la contribution au service universel est rattaché :
― à la catégorie « coûts divers » des coûts de production des fiches n°s 1V, 1S et 1B ;
― puis en fiches n°s 2V, 2S et 2B au macroélément complémentaire « imputation directe aux prestations ».
Le coût du service universel est imputé directement aux prestations au niveau des fiches n°s 3V et S, et n'est donc pas pris en compte dans la matrice des facteurs de routage. Il convient néanmoins que l'opérateur renseigne les clés de répartition résultantes pour l'allocation des coûts des macroéléments complémentaires aux prestations techniques.
La clé d'allocation du coût du service universel à l'ensemble des prestations sera cohérente avec le calcul de la contribution au coût du service universel et reposera sur les revenus de détail pertinents. En aucun cas, le coût du service universel ne pourra être alloué, même en partie, à des prestations techniques qui sont exclusivement utilisées pour fournir des produits de gros, notamment la voix entrante et les SMS entrants.

Portabilité

Lorsqu'un numéro a été porté, les appels entrants sont comptés par l'opérateur receveur dans la volumétrie de ses appels entrants, tandis que l'opérateur attributaire, lorsqu'il est distinct de l'opérateur receveur, les exclut de la volumétrie de ses appels entrants. L'opérateur impute ses propres coûts d'indexation et de transit associés à la portabilité dans la catégorie « Autres prestations ».
Les soldes éventuels d'interconnexion associés à la prestation effectuée en tant qu'opérateur attributaire dans le cas du routage indirect doivent être imputés dans les revenus des fiches n°s 4V et 4B, dans la catégorie « Autres prestations d'interconnexion ».
Les opérateurs doivent traiter les volumétries associées aux numéros portés selon la classification des cas d'appels précisée en annexe A, partie A.7.

Réquisitions légales

Les réquisitions légales sont des prestations vendues par les opérateurs, par exemple aux services de police, dans le cadre de procédures judiciaires. Les coûts de ces prestations ne doivent donc pas être confondus avec les coûts des prestations vocales et SMS offertes sur les marchés de gros et de détail. L'Autorité précise donc que les coûts spécifiques aux réquisitions légales doivent être alloués intégralement au compte de bouclage.

E.7.4. Allocation des coûts de géolocalisation

La géolocalisation est un service couramment rendu dans le cadre de services SMS+, mais également dans le cadre de services de l'Internet mobile, ou encore dans le cadre des réquisitions judiciaires.
Etant donné le caractère hybride (SMS, data) de la géolocalisation, les coûts associés à ces services sont classés dans le compte de bouclage.

A N N E X E F
MODALITÉS DE RESTITUTION ET DE CONTRÔLE

L'ensemble des restitutions réglementaires demandées par l'Autorité sont récapitulées ci-après.

F.1. Fiches de restitution, comptes prévisionnels, investissements et patrimoine

L'Autorité souligne que les fiches restituées par les opérateurs au titre de la présente décision doivent être compatibles avec un format Microsoft Excel 2003. Il convient en outre de respecter :
― les liens dynamiques établis entre les cellules ;
― les formules de calcul dynamique définies dans certaines cellules.
Il s'agit ainsi de préserver la lisibilité et l'auditabilité des fiches de restitution.

Etats de coûts et de revenus constatés

Les états de coûts et de revenus constatés sont communiqués à l'Autorité sous forme de trois jeux de fiches qui sont conformes au format précisé dans les annexes suivantes.
Le premier jeu de fiches concerne les prestations techniques faisantl'objet de la restitution réglementaire correspondant aux prestations vocales. Ce compte individualisé voix (annexe H) est constitué des éléments suivants :
― fiche n° 1V : coûts totaux (de production, commerciaux et communs) associés aux prestations vocales ;
― fiche n° 2V : imputation aux macroéléments des coûts de production associés aux prestations vocales issus de la fiche n° 1V ;
― fiche n° 3V : calcul des coûts unitaires des prestations vocales (cf. annexe C) ;
― fiche n° 4V : allocation des revenus totaux aux produits commerciaux (de gros et de détail) correspondant aux prestations vocales ;
― fiche n° 5V : tableau de synthèse.
Le deuxième jeu de fiches concerne les prestations techniques faisant l'objet de la restitution réglementaire correspondant aux prestations SMS. Ce compte individualisé SMS (annexe I) est constitué des éléments suivants :
― fiche n° 1S : coûts totaux (de production, commerciaux et communs) associés aux prestations SMS ;
― fiche n° 2S : imputation aux macroéléments des coûts de production associés aux prestations SMS issus de la fiche n° 1S ;
― fiche n° 3S : calcul des coûts unitaires des prestations SMS (cf. annexe C) ;
― fiche n° 4S : allocation des revenus totaux aux produits commerciaux (de gros et de détail) correspondant aux prestations SMS ;
― fiche n° 5S : tableau de synthèse.
L'opérateur transmet également un troisième jeu de fiches relatif au compte de bouclage (annexe J) et formé par :
― fiche n° 1B : coûts totaux (de production, commerciaux et communs) associés à l'ensemble des prestations autres que les prestations voix et SMS ;
― fiche n° 2B : imputation aux macroéléments des coûts de production associés à l'ensemble des prestations, autres que les prestations voix et SMS, et issus de la fiche n° 1B ;
― fiche n° 4B : revenus des produits commerciaux (de gros et de détail) correspondant à l'ensemble des prestations autres que les prestations voix et SMS.

Etats de coûts et de revenus prévisionnels

Le compte prévisionnel est constitué du jeu de fiches suivant (annexe K) :
― fiche n° 1V-P : coûts totaux (de production, commerciaux et communs) associés aux prestations voix ;
― fiche n° 1S-P : coûts totaux (de production, commerciaux et communs) associés aux prestations SMS ;
― fiche n° 1B-P : coûts totaux (de production, commerciaux et communs) associés à l'ensemble des prestations autres que les prestations voix et SMS ;
― fiche n° 2P : imputation aux différents macroéléments de réseau des coûts de production issus des fiches n°s 1V-P, 1S-P et 1B-P associés aux prestations voix, SMS et à l'ensemble des prestations autres que les prestations voix et SMS ;
― fiche n° 3V-P : éléments prévisionnels relatifs aux coûts de réseau unitaires des prestations vocales ;
― fiche n° 3S-P : éléments prévisionnels relatifs aux coûts de réseau unitaires des prestations SMS ;
Ces éléments résultent de la projection sur les années futures des grands agrégats de coûts et de revenus, sur la base d'informations disponibles à la date de sa constitution (41). L'opérateur pourra, s'il le souhaite, préciser le degré de fiabilité ou la marge d'erreur portée par le compte prévisionnel transmis à l'Autorité.

(41) Dans le cadre de l'élaboration des comptes prévisionnels, l'opérateur intègre dans son modèle réglementaire les niveaux des charges moyennes des prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal de chacun des opérateurs mobiles pour l'année considérée quand ces niveaux sont connus. A défaut, l'opérateur prend en compte dans son modèle les niveaux des charges moyennes des prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal de chacun des opérateurs mobiles qui sont en vigueur à la date de restitution à l'Autorité des comptes prévisionnels.

Patrimoine en service et investissements de l'année

La restitution de la valeur brute du patrimoine par âge de mise en service concerne l'ensemble des actifs de production (i.e. générant des coûts de réseau). Elle doit être détaillée pour les équipements spécifiques 2G, spécifiques 3G et les équipements communs, en excluant les équipements qui concernent d'autres technologies. Dans ce cadre, l'opérateur précise pour chaque catégorie d'actifs leur durée de vie ainsi que le taux de progrès technique auquel elle est soumise. Par ailleurs, pour chaque catégorie d'actifs, l'opérateur communique le montant de l'investissement réalisé au cours du dernier exercice.
L'Autorité a précisé, en partie B.1.1 de l'annexe B, une nomenclature exhaustive des actifs de production pour lesquels ces informations lui sont transmises. L'opérateur peut proposer une agrégation de ces actifs de réseau en un nombre raisonnable de blocs, sous réserve que les blocs d'actifs ainsi constitués soient homogènes, c'est-à-dire qu'au sein d'un bloc, les actifs aient une durée de vie équivalente et soient soumis à un progrès technique équivalent.
Le format des restitutions concernant le patrimoine et les investissements est précisé en annexe G.

F.2. Documentation

L'Autorité demande aux opérateurs la production d'une documentation complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus. Cette section recense l'ensemble des éléments attendus par l'Autorité. Ces éléments ne sont en aucun cas des annexes facultatives mais font partie intégrante des restitutions réglementaires. Ce document doit être remis en même temps que les comptes non audités et une version corrigée doit être remise en même temps que les comptes audités, le cas échéant. Suite aux commentaires des opérateurs dans le cadre de la consultation publique, un délai exceptionnel d'un mois est accordé pour la restitution de la documentation lors du premier exercice d'application des spécifications définies dans la présente décision.
La documentation se présente sous la forme d'un document dans lequel les opérateurs apportent tous les compléments d'information nécessaires à la compréhension détaillée des mécanismes de production des restitutions. Cette documentation n'est pas normalisée a priori et la liste des points imposés ci-dessous n'est pas exclusive des informations que les opérateurs jugent pertinent de porter à l'attention de l'Autorité.
Pour les exercices futurs, l'Autorité se réserve le droit d'amender le contenu et le format de cette documentation, qui doit garder un caractère souple et évolutif. En particulier, l'Autorité pourra en tant que de besoin :
― spécifier de manière plus précise les points identifiés ci-après ;
― supprimer des points ne nécessitant plus de précisions supplémentaires ;
― rajouter de nouveaux points que l'Autorité aura identifiés comme nécessitant une investigation approfondie.

Documentation du système de comptabilisation

Le document complémentaire aux fiches de restitution des états de coûts et de revenus contient :
― une synthèse de la documentation détaillée du modèle de coûts mise à disposition des auditeurs, incluant les éléments suivants :
― description générale de l'architecture du modèle et des mécanismes de déversement des coûts et des revenus ;
― description détaillée (nature, justification et évaluation) des principales clés d'allocation et de leur articulation, macroélément par macroélément et sous la forme de cascade de clés (un exemple de cascade est proposé ci-après) ;
― description et revue analytique des évolutions significatives du système depuis l'exercice précédent, pour permettre les comparaisons d'une année sur l'autre.
― une synthèse de la documentation sur l'alimentation du modèle, incluant les éléments suivants :
― description générale de la nature et de l'origine des données amont utilisées, qu'elles soient financières ou non financières ;
― synthèse du passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique et du passage de la comptabilité analytique à l'assiette réglementaire des coûts et revenus ;
― description et analyse des changements des normes comptables IFRS ayant un impact sur l'assiette réglementaire, à hauteur de 0,5 % au moins des coûts totaux de réseau de l'année précédente (tous comptes confondus).
L'Autorité souligne que le niveau de détail doit permettre d'atteindre les objectifs exposés en II.3. Ainsi la description des principales clés d'allocation doit inclure au moins les clés suivantes :
― allocation des coûts entre 2G et 3G ;
― allocation des coûts entre comptes individualisés voix, SMS et bouclage (data) ;
― allocation des coûts entre la voix entrante et les autres prestations vocales ;
― allocation des coûts entre SMS entrants et les autres prestations SMS.
En outre, le tableau ci-après donne un exemple de présentation d'une cascade de clés. Cet exemple est donné à titre purement indicatif et la cascade utilisée par les opérateurs peut différer de celle exposée ci-après, dans la mesure où elle suit les règles exposées dans la présente décision.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

Figure 19. ― Exemple de représentation des cascades de clés.
L'Autorité souligne que les tableaux de cascades de clés ne représentent pas une information suffisante s'ils ne sont pas accompagnés d'explications adéquates. L'opérateur doit donc compléter les tableaux par une description qualitative de la nature des clés.

F.3. Engagement sur la validité des restitutions

L'opérateur est tenu de s'engager sur la validité de l'ensemble des éléments restitués et fournira à ce titre une lettre à la signature du mandataire social le plus à même d'attester l'exactitude des comptes réglementaires et de la documentation restitués.

F.4. Environnement de contrôle
F.4.1. Production des restitutions réglementaires

Les opérateurs mettent en œuvre un environnement de contrôle et de supervision adéquat du processus d'établissement des restitutions réglementaires, notamment sur les points suivants :
― documentation explicite du modèle de coûts utilisé pour produire les fiches de restitution (cf. section F.2) ;
― documentation et analyse des évolutions significatives du modèle de coûts utilisé pour la production des fiches réglementaires et analyse des variations significatives des grands agrégats produits par le modèle de coûts (cf. section F.2) ;
― contrôle et supervision des travaux d'élaboration des fiches réglementaires par des personnes ayant une expérience adéquate des problématiques liées aux coûts réglementaires et maîtrise de bout en bout de la cohérence et de la qualité du processus de comptabilisation et de restitution grâce à la mobilisation des compétences techniques et financières nécessaires.

F.4.2. Processus d'audit et amélioration continue

Chaque exercice comptable réglementaire fait l'objet d'un audit, par un organisme indépendant désigné par l'Autorité.
L'audit consiste en :
― un examen succinct du système d'information de l'opérateur et des procédures internes (préparation et saisie des données, traitements, qualité de la documentation) ;
― une appréciation du respect des prescriptions des différents textes législatifs et réglementaires, notamment la présente décision, dans la formation des comptes individualisés et des fiches de restitution.
L'opérateur met à disposition de l'auditeur l'ensemble de la documentation liée au système de comptabilisation des coûts.
Sous réserve d'un audit conduisant à une conclusion défavorable ou à une impossibilité de conclure, l'auditeur délivre une attestation de conformité qui fournit une assurance raisonnable que les états de revenus et de coûts, objets de l'audit, ont été, dans tous leurs aspects significatifs, établis conformément aux règles et modalités d'établissement des comptes réglementaires, et ne comportent pas d'anomalies significatives.
Le système de comptabilisation des coûts fait l'objet d'une amélioration continue par l'opérateur, grâce notamment à la prise en compte des recommandations des audits précédents (42), des demandes d'évolution d'origine réglementaire qui seront notifiées par l'Autorité, de l'évolution de l'organisation générale de l'opérateur ainsi que des évolutions du réseau liées aux nouveaux services et aux nouveaux équipements.

(42) Par exemple suite aux constats d'hétérogénéité entre les pratiques comptables des opérateurs qui peuvent ressortir des audits des exercices précédents de comptabilité réglementaire.

F.4.3. Calendrier de restitution

Dans la suite, l'Autorité entend par :
― « année suivant l'exercice comptable », l'année calendaire suivant l'année calendaire à laquelle appartient la date d'ouverture de l'exercice comptable considéré ;
― « exercice comptable de l'année suivante », l'exercice comptable dont la date d'ouverture appartient à l'année calendaire suivant l'année calendaire considérée.
Conformément au raisonnement exposé en IV-4 :
― les opérateurs communiquent à l'Autorité le montant de leurs investissements et la valeur du patrimoine en service au cours de l'exercice comptable sur lequel porte l'obligation de restitution, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de juin de l'année suivant cet exercice comptable ;
― les opérateurs communiquent à l'Autorité leurs états de coûts et de revenus constatés non audités, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de juin de l'année suivant l'exercice comptable sur lequel porte une obligation de restitution. Ils accompagnent cette restitution des éléments de documentation demandés en F.2, à l'exception du premier exercice de restitution dans le cadre des spécifications définies dans la présente décision, pour lequel les opérateurs pourront restituer les éléments de documentation au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de juillet suivant l'exercice comptable sur lequel porte l'obligation de restitution ;
― les opérateurs communiquent à l'Autorité les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires et leurs états de coûts et de revenus audités, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de septembre de l'année suivant l'exercice comptable sur lequel porte une obligation de restitution. Ils accompagnent cette restitution des éléments de documentation corrigés lors de l'audit, le cas échéant, et de la lettre d'attestation signée par un mandataire social ou représentant légal de la société ;
― les opérateurs communiquent à l'Autorité leurs états de coûts et de revenus prévisionnels pour les exercices comptables des deux années suivantes, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois d'octobre de l'année suivant l'exercice comptable sur lequel porte une obligation de restitution.

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A N N E X E L
LEXIQUE

2G : deuxième génération des technologies de téléphonie mobile (norme GSM et ses évolutions GPRS et EDGE) ;
3G : troisième génération des technologies de téléphonie mobile (norme UMTS et ses évolutions HSPA) ;
Agrégateur : aussi appelé facilitateur, l'agrégateur est un exploitant de réseau qui se charge du raccordement technique des réseaux pour tout ce qui concerne l'envoi et la réception de SMS ;
AUC (Authentification Center) : bases de données permettant l'identification de l'abonné ;
BFR : besoin en fonds de roulement ;
BLR : boucle locale radio ;
BPN : bloc primaire numérique ;
BSC (Base Station Controller) : élément du réseau GSM concentrant les circuits de parole et de données vers le sous-système cœur de réseau, gérant les ressources radio physiques et les canaux logiques, et alloue ces derniers aux appels qu'il traite ; administre également la mobilité des abonnés entre les cellules qu'il pilote, et effectue le contrôle des mobiles (puissance d'émission et synchronisation temporelle) ;
BTS (Base Transceiver Station) : station assurant le couplage radio avec les mobiles sur l'interface Air, le multiplexage des trames, le traitement du signal de parole (modulation - démodulation, codage canal, chiffrement et transcodage), et les mesures de puissance des mobiles pour assurer une bonne qualité de communication ;
Data : ensemble des prestations basées sur le transport de données (courrier électronique, web, téléchargements de fichiers multimédia, etc.) ;
DPDCH (Dedicated Physical Data Channel) : canaux de transport du trafic voix, SMS, et données sur les réseaux UMTS ;
EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution) : norme de téléphonie dérivée du GSM et de GPRS, permettant un débit plus élevé pour la transmission de données par paquets ;
EIR (Equipment Identity Register) : base de données contenant les informations relatives aux téléphones mobiles et qui sont nécessaires pour vérifier que le matériel utilisé est autorisé sur un réseau ;
EPMU (Equi Proportionate Mark-Up) : clé de répartition distribuant les coûts au prorata des coûts déjà alloués ;
IFRS (International Financial Reporting Standards) : normes comptables élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (IAS Board) ;
GGSN (Gateway GPRS Support Node) : passerelle de routage des données, vers laquelle le SGSN transfère les données en mode paquet vers internet, vers des réseaux intranet ou vers les plates-formes de services et inversement ;
GPRS (General Packet Radio Service) : norme de téléphonie dérivée du GSM, permettant un débit plus élevé pour la transmission de données par paquets ;
GSM (Global System for Mobile communications) : norme européenne de téléphonie mobile de deuxième génération ;
HLR (Home Location Register) : base de données contenant les informations relatives aux abonnés mobiles (identification, numéro d'annuaire, services souscrits) et la référence du VLR correspondant à la localisation de l'abonné ;
MGW (Media Gateway) : passerelle rattachée au MSC qui permet pour le transport de la voix de repasser en mode circuit ― utilisé en 2G et en téléphonie fixe, dans la mesure où la voix en UMTS parvient au MSC en mode paquets ;
MMS (Multimedia Messaging Service) : service de messagerie multimédia permettant l'envoi et la réception de contenus multimédia (textes, photos, vidéos, musiques, etc.) ;
MSC (Mobile Services Switching Center) : commutateur établissant en mode circuit les appels entre les mobiles et avec les abonnés de réseaux tiers, participant à la gestion de la mobilité des abonnés et gérant l'échange des messages courts et les services supplémentaires ;
Node B : station de base du réseau UMTS jouant dans les réseaux UMTS un rôle équivalent à la BTS dans les réseaux GSM ;
On-net : terme utilisé pour désigner une communication entre deux clients d'un même réseau mobile ;
Off-net : terme utilisé pour désigner une communication entre deux clients de réseaux mobiles distincts ;
PDCH (Packet Data Channel) : canaux de transport du trafic en mode paquet de la norme GPRS ;
Porté in : notion de portabilité entrante, c'est-à-dire cas où le numéro considéré avait été attribué à un opérateur tiers et est désormais porté vers le réseau de l'opérateur considéré ;
Porté out : notion de portabilité sortante, c'est-à-dire cas où le numéro considéré avait été attribué à l'opérateur considéré et est désormais porté vers le réseau d'un opérateur tiers ;
RNC (Radio Network Controller) : contrôleur de stations de base du réseau UMTS jouant dans les réseaux UMTS un rôle équivalent au BSC dans les réseaux GSM ;
Roaming in : situation d'itinérance lors de laquelle un abonné étranger ou d'un territoire français autre que celui considéré, ou d'un autre opérateur national, utilise le réseau de l'opérateur mobile ;
Roaming out : situation d'itinérance lors de laquelle un abonné mobile du territoire considéré utilise le réseau d'un autre opérateur mobile à l'étranger ou sur un territoire français autre que celui considéré ;
SCS : société de commercialisation de services ;
SDCCH (Stand Alone Dedicated Control Channel) : canaux radio de la norme GSM dédiés à la signalisation ;
SGSN (Serving GPRS Support Node) : routeurs de paquets de données transférant les données en mode paquets vers internet, vers des réseaux intranet ou vers les plates-formes de services et inversement ;
SIM (Subscriber Identity Module) : carte à puce insérée dans le terminal mobile contenant les données de l'abonné et permettant l'authentification au réseau ;
SMS (Short Message Service) : service de messages courts ;
SMS+ : SMS surtaxé pour l'émetteur du message (SMS-MO) donnant le plus souvent droit à un SMS-MT délivrant l'information désirée (jeux, chat, information, etc.). En France, le SMS+ est géré par l'association SMSplus.org ;
SMS-C (Short Message Service Center) : équipement gérant le stockage et l'expédition des SMS ;
SMS de bout en bout : concaténation d'un SMS-MO et d'un SMS-MT ;
SMS efficace : SMS-MT effectivement reçu par le client ;
SMS inefficace : SMS-MT traité par le SMS-C, mais non reçu par le client ;
SMS-MO (Mobile Originated) : transfert d'un SMS depuis un terminal mobile vers le SMS-C ;
SMS-MT (Mobile Terminated) : transfert d'un SMS depuis le SMS-C vers un terminal mobile ;
SMS Push : ensemble des offres commerciales offertes par un opérateur mobile ou un agrégateur à destination des agrégateurs, des opérateurs fixes, des fournisseurs d'accès à internet et des éditeurs de services pour acheminer un SMS à destination d'un abonné mobile ;
TA : terminaison d'appel ;
TCH (Traffic Channel) : canaux de transport du trafic en mode circuit de la norme GSM ;
TRX : émetteurs et récepteurs radio ;
UMTS (Universal Mobile Telecommunication System) : norme de téléphonie mobile de troisième génération ;
VLR (Visitor Location Register) : base de données concernant la localisation des mobiles ;
VMS (Voice Mail Server) : serveur permettant au réseau de gérer et de fournir des applications de messagerie vocale ;
VNC : valeur nette comptable.

A N N E X E M
TABLE DES MATIÈRES

I. ― Introduction.
I-1. Rappels sur les obligations comptables.
I-1.1. Objet des spécifications comptables.
I-1.2. Distinction entre comptabilisation des coûts et tarification.
I-2. Contexte et objectifs de la présente décision.
I-3. Cadre juridique.
II. ― Principes de comptabilisation des coûts.
II-1. Construction du système de comptabilisation des coûts.
II-2. Principes d'allocation des coûts dans la comptabilité réglementaire.
II-3. Mise en œuvre de l'obligation de séparation comptable.
III. ― Choix réglementaires de comptabilisation des coûts.
III-1. Périmètre des coûts.
III-2. Alimentation du modèle.
III-2.1. Référentiel comptable.
III-2.2. Données techniques.
III-2.3. Méthode de valorisation des actifs.
III-3. Rémunération du capital.
III-3.1. Méthode de calcul du coût du capital.
III-3.2. Précisions sur l'assiette de rémunération du capital.
IV. ― Modalités de restitution et de contrôle.
IV-1. Etats comptables constatés, prévisionnels et patrimoine en service.
IV-2. Environnement de contrôle.
IV-3. Processus d'audit.
IV-4. Calendrier de restitution.
V. ― Commentaires reçus sur le projet de décision notifié et mis en consultation publique.
V-1. Précisions suite aux commentaires reçus.
V-1.1. Objet du dispositif de restitution comptable.
V-1.2. Choix réglementaires de comptabilisation des coûts.
V-1.3. Précisions techniques.
V-2. Résumé des principaux changements apportés au projet de décision.
ANNEXE A. ― Prestations techniques et cas d'appels.
A-1. Correspondance entre produits commerciaux et prestations techniques.
A-2. Prestations techniques incluses dans le périmètre de restitution.
A-3. Classification des prestations techniques vocales.
A-4. Classification des prestations techniques SMS.
A-5. Cas d'appel voix.
A-6. Cas d'appel SMS.
A-7. Cas de portabilité.
ANNEXE B. ― Classification des catégories de coûts et de revenus.
B-1. Les coûts.
B-1.1. Les coûts de production.
B-1.2. Les coûts commerciaux.
B-1.3. Les coûts communs.
B-2. Les revenus.
C-2.1. Revenus des produits voix.
C-2.2. Revenus des produits SMS.
C-2.3. Revenus du compte de bouclage.
ANNEXE C. ― Allocation des coûts et des revenus.
C-1. Etapes de formation des comptes individualisés.
C-2. Allocation des coûts de production.
C-3. Allocation des coûts commerciaux.
C-4. Allocation des coûts communs.
C-5. Allocation des revenus.
C-5.1. Revenus de gros.
C-5.2. Revenus de détail.
ANNEXE D. ― Précisions sur l'assiette réglementaire et les traitements particuliers.
D-1. Précisions sur l'assiette réglementaire.
D-2. Précisions sur les traitements particuliers.
ANNEXE E. ― Précisions sur l'allocation des coûts.
E-1. Définition des macroéléments et correspondances avec les postes de coûts.
E-2. Principes d'allocation des coûts de production.
E-3. Allocation des coûts du sous-système radio 2G.
E-3.1. Allocation des coûts du sous-système radio 2G entre fonctionnalités.
E-3.2. Allocation des coûts du sous-système radio 2G entre prestations.
E-4. Allocation des coûts du sous-système radio 3G.
E-4.1. Allocation des coûts du sous-système radio 3G entre fonctionnalités.
E-4.2. Allocation des coûts du sous-système radio 3G entre prestations.
E-5. Allocation des coûts communs aux sous-systèmes 2G et 3G.
E-5.1. Allocation des coûts d'infrastructure des sites partagés entre 2G et 3G.
E-5.2. Allocation des taxes et redevances.
E-5.3. Allocation des coûts des cartes SIM.
E-6. Allocation des coûts du sous-système cœur de réseau.
E-7. Allocation des coûts pour certains services.
E-7.1. Allocation des coûts pour certains types de SMS.
E-7.2. Allocation des coûts d'itinérance et de renvoi d'appel.
E-7.3. Allocation des coûts dépendant d'une obligation réglementaire.
E-7.4. Allocation des coûts de géolocalisation.
ANNEXE F. ― Modalités de restitution et de contrôle.
F-1. Fiches de restitution, comptes prévisionnels, investissements et patrimoine.
F-2. Documentation.
F-3. Engagement sur la validité des restitutions.
F-4. Environnement de contrôle.
F-4.1. Production des restitutions réglementaires.
F-4.2. Processus d'audit et amélioration continue.
F-4.3. Calendrier de restitution.
ANNEXE G. ― Format de restitution des investissements et du patrimoine en service.
ANNEXE H. ― Format de restitution des états de coûts et de revenus constatés pour le compte individualisé voix.
ANNEXE I. ― Format de restitution des états de coûts et de revenus constatés pour le compte individualisé SMS.
ANNEXE J. ― Format de restitution des états de coûts et de revenus constatés pour le compte de bouclage.
ANNEXE K. ― Format de restitution des états de coûts et de revenus prévisionnels.
ANNEXE L. ― Lexique.
ANNEXE M. ― Table des matières.