E.5.3. Allocation des coûts des cartes SIM

Les coûts relatifs à la mise à disposition au client de cartes SIM sont inclus dans la rubrique des coûts de réseau correspondant aux coûts divers et sont imputés directement à la catégorie « autres prestations », qui comporte notamment l'accès.
A ce titre, les coûts des cartes SIM sont :
― portés en fiche n° 1V (Réseau/Divers) ;
― puis affectés en fiche n° 2V au macroélément « imputation directe aux prestations » ;
― et enfin imputés aux « autres prestations » en fiche n° 3V.
Ainsi les cartes SIM ne passent pas par la mécanique de la matrice de facteurs de routage et la question de leur affectation aux prestations techniques ne se pose pas.

E.6. Allocation des coûts du sous-système cœur de réseau

L'allocation des coûts du sous-système cœur de réseau suit une vision fonctionnelle similaire à celle suivie par le sous-système boucle locale radio avec une répartition entre les fonctions de transport, signalisation et joignabilité.
Comme pour la boucle locale, l'imputation des coûts entre les macroéléments Cœur - transport, Cœur - signalisation et Cœur - joignabilité peut être soit directe, si l'équipement considéré est dédié à une fonctionnalité, soit indirecte.
Par exemple, les coûts des bases de données (HLR, VLR, EIR, AUC) doivent être intégralement alloués à la joignabilité, dans la mesure où la fonction principale de ces équipements est la gestion de l'état des abonnés sur le réseau (authentification, suivi de la localisation des abonnés, etc.).
Toujours à l'instar de l'approche adoptée pour la boucle locale, il convient d'abord de répartir les coûts entre les fonctionnalités en fonction de l'utilisation annuelle des ressources, qui pourra être évaluée par une approche statistique reposant sur un échantillon pertinent (cf. E.2).
L'opérateur ventilera ensuite les coûts aux différentes prestations techniques, en se basant sur les volumes annuels de trafic pour le transport et le nombre de transactions pour la signalisation et la joignabilité (par exemple, en termes de nombre annuel de messages correspondant à un type de prestation).

E.7. Allocation des coûts pour certains services
E.7.1. Allocation des coûts pour certains types de SMS
SMS non aboutis

S'agissant du traitement des SMS non aboutis, parfois appelés « SMS inefficaces », l'Autorité précise que le modèle de coûts présente un nombre de SMS correspondant au nombre de SMS effectivement facturés aux clients (de gros ou de détail). En conséquence, les facteurs de routage tiennent compte du fait qu'une certaine proportion de SMS peut parfois donner lieu à plusieurs tentatives de transmission. Les SMS non aboutis sont donc bien pris en compte dans le modèle. Ils sont traités par l'intermédiaire de la matrice des facteurs de routage dont les coefficients sont corrigés en fonction du taux d'échec statistiquement constaté lors de la transmission de ces SMS, mais ils ne sont pas comptabilisés dans les volumes. L'opérateur précise dans la documentation demandée au titre de la présente décision le ratio correspondant au taux d'échec relatif à la transmission des SMS.

SMS de notification

Les coûts relatifs aux SMS de notification doivent être alloués conformément au principe de causalité. On distingue notamment :
― les SMS de dépose de message sur la VMS : l'opérateur isole, au niveau de la fiche n° 3S, les coûts des SMS de notification à l'abonné de messages sur sa VMS. En effet, ces coûts doivent être imputés, au niveau de la fiche n° 5S, aux « SMS de notification de dépôt de messages sur la VMS » ;
― les accusés de réception SMS : l'opérateur isole, au niveau de la fiche n° 3S, les coûts des accusés de réception SMS et les impute, au niveau de la fiche n° 5S, aux coûts correspondants aux « Accusés de réception SMS » ;
― les autres SMS de notification (MMS, e-mail...) : l'opérateur isole, au niveau de la fiche n° 3S, les coûts des autres SMS de notification et les impute, au niveau de la fiche n° 5S, aux « Autres SMS (SMS de notification mail, machine to machine, etc.) ».
De manière générale, par rapport à la décision n° 2007-0128, la présente décision ne prévoit plus de transfert de coûts du compte individualisé SMS au compte individualisé voix.
En outre, si l'opérateur ne parvient pas à identifier les différentes catégories de SMS de notification, il devra a minima, identifier un bloc unique relatif aux SMS de notification. Il s'agit alors d'isoler les coûts correspondants au niveau de la fiche n° 3S, dans la catégorie « Autres SMS (SMS de notification mail, etc.) ». Il utilisera ensuite la clé la plus pertinente possible afin de répartir au mieux les coûts correspondants au niveau des fiches n°s 5V et 5S.
Dans les deux cas exposés ci-dessus, l'ensemble des allocations effectuées pour les SMS de notification doit rester transparent pour l'Autorité.

E.7.2. Allocation des coûts d'itinérance et de renvoi d'appel
Renvois d'appels

Les coûts relatifs aux renvois d'appel sont imputés de la façon suivante :
― les coûts relatifs à la prestation technique qui consiste pour l'opérateur à renvoyer l'appel vers le territoire ou le pays où se trouve l'abonné sont imputés à la catégorie « autres communications entrantes » (soit correspondant à des communications entrantes intraterritoriales, soit correspondant à des communications entrantes internationales et interterritoires) ;
― les coûts correspondant à l'acheminement de l'appel vers le réseau de l'opérateur visité sont imputés à la catégorie « autres prestations » (39).

(39) Ainsi, la volumétrie des communications entrantes roaming out est seulement prise en compte dans la volumétrie identifiée pour la catégorie des autres communications entrantes.