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JORF n°0228 du 1 octobre 2010

| POSTE DE COÛTS | SOUS-CATÉGORIE | DESCRIPTION | |----------------------------|--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Sous-système radio | Boucle radio infrastructure 2G | Part 2G de recherche et négociations des sites, génie civil des sites, pylônes et poteaux ;
Infrastructures BLR 2G, énergie, climatisation et protection BLR 2G, antennes BLR 2G. | | | Boucle radio équipement 2G |Châssis et baies BLR 2G, équipements BTS, émetteurs-récepteurs (TRX) installés dans les BTS, équipements BSC, amplificateurs BLR 2G, répéteurs BLR 2 G, transcodeurs, équipements de supervision, de contrôle et de mesure BLR 2G, ports de transmission 2G (intra sous-système radio 2G et entre sous-systèmes radio 2G et cœur de réseau).| | | Boucle radio logiciel 2G | Droits d'usage logiciel (DUL) des BTS et TRX, DUL des BSC, paliers logiciels 2G. | | | Boucle radio infrastructure 3G | Part 3G de recherge et négociations des sites, génie civil des sites, pylônes et poteaux ;
Infrastructures BLR 3G, énergie, climatisation et protection BLR 3G, antennes BLR 3G. | | | Boucle radio équipement 3G | Châssis et baies BLR 3G, équipements NodeB, channel element (CE) installés dans les NodeB, équipements RNC, amplificateurs BLR 3G, répéteurs BLR 3G, équipements de supervision, de contrôle et de mesure BLR 3G, ports de transmission 3G (intra sous-système radio 3G et entre sous-système radio 3G et cœur de réseau). | | | Boucle radio logiciel 3G | DUL des NodeB, DUL des RNC, paliers logiciels 3G. | | | Liens boucle radio et boucle radio-cœur de réseau | Liens de transmission intra sous-système radio 2G et entre sous-système radio 2G et cœur de réseau, en excluant les ports ;
Liens de transmission intra sous-système radio 3G et entre sous-système radio 3G et cœur de réseau, en excluant les ports. | |Sous-système cœur de réseau | Liens cœur de réseau | Liens de transmission nationale TDM ;
Liens de transmission nationale IP/MPLS, y compris routeurs IP.
Ces liens excluent les ports de MSC ou GSN. | | | Liens d'interconnexion | Liaisons de raccordement (avec distinction éventuelle entre entrantes et sortantes). | | | Infrastructure du cœur de réseau | Génie civil, énergie, climatisation et protection des équipements du cœur de réseau. | | | Equipements de commutation | MSC, TSC, MSC-S, MGW, SGSN, y compris leurs logiciels et les ports correspondant à l'ensemble des liens de transmission (vers réseau cœur et vers le réseau radio). | | | Bases de données | Enregistreurs de localisation nominale (HLR) et visiteur (VLR) y compris leurs logiciel et droits d'utilisation ;
EIR, AUC. | | | SMS-C | SMS-Center. | | | VMS | Messagerie vocale. | | | Plates-formes | Collecte de tickets, valorisation, plates-formes de services (dont réseau intelligent). | |Système d'information réseau|Ensemble des équipements de gestion du réseau (radio et cœur).| |

Figure 9. ― Nomenclature des coûts d'équipements technique.

Coûts d'interconnexion

Le 9° de l'article L. 32 du CPCE définit l'interconnexion comme : « La liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent, afin de permettre aux utilisateurs d'un opérateur de communiquer avec les utilisateurs du même opérateur ou d'un autre, ou bien d'accéder aux services fournis par un autre opérateur. Les services peuvent être fournis par les parties concernées ou par d'autres parties qui ont accès au réseau. L'interconnexion constitue un type particulier d'accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux ouverts au public. »
L'achat d'interconnexion aux opérateurs tiers comprend l'achat de capacités sous la forme de blocs primaires numériques (BPN) ou d'autres prestations (par exemple, colocalisation ou liaisons de raccordement) et l'achat de volume. L'opérateur tiers peut être un opérateur mobile, un opérateur de réseau fixe commuté ou bien un autre type d'opérateur (par exemple, un fournisseur d'accès à un réseau de données comme internet).

Coûts de prestations de service

Les prestations de service correspondent à deux postes de coûts :
― les coûts de prestations de service de contenu, correspondant aux achats pour revente, par opposition à un système de reversements. Elles incluent :
― les prestations de services par l'opérateur (qu'ils soient gratuits ou payants), à l'exception du service client ;
― l'achat en gros de services, comme par exemple les achats de contenus multimédias ;
― les coûts d'itinérance de bout en bout, correspondant à des reversements effectués par l'opérateur :
― à un opérateur international qui achemine une communication d'un client de l'opérateur hors du territoire considéré ;
― à un autre opérateur mobile du territoire considéré qui achemine en zones blanches une communication d'un client de l'opérateur acheteur de la prestation d'itinérance nationale.
S'agissant de la fourniture de services spéciaux, deux cas de figure sont possibles. Si l'opérateur a choisi un schéma d'achat pour revente du contenu à son compte, l'ensemble des revenus est alors considéré comme un produit, et le coût d'achat du contenu est considéré comme une charge qui est rattachée au poste de coût Prestations de services de contenu. Sinon, dès lors qu'il ne s'agit pas d'achat de contenu (13), et qu'il y a reversement à un fournisseur de services, aucun coût n'est inscrit à ce poste, et le revenu est considéré comme provenant, d'une part, des revenus de détail (14) et, d'autre part, des revenus de gros (15) dégagés auprès des fournisseurs de services ou d'intermédiaires.
Les différents postes de coûts correspondant aux coûts de production sont présentés sous forme de liste ci-après.

(13) Des situations de facturation pour compte de tiers, de délégation de paiement ou de prestation commerciale assurée par l'opérateur mobile contre rémunération, consistant à facturer l'abonné pour l'accès à des services de tiers, ne correspondent pas à des coûts appartenant au poste Prestations de services de contenu. (14) Pour la partie du revenu correspondant au prix d'une communication « classique ». (15) Pour la partie du revenu correspondant au paiement reçu du partenaire.

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POSTE DE COÛTS

SOUS-CATÉGORIE

DESCRIPTION

Sous-système radio

Boucle radio infrastructure 2G

Part 2G de recherche et négociations des sites, génie civil des sites, pylônes et poteaux ;

Infrastructures BLR 2G, énergie, climatisation et protection BLR 2G, antennes BLR 2G.

Boucle radio équipement 2G

Châssis et baies BLR 2G, équipements BTS, émetteurs-récepteurs (TRX) installés dans les BTS, équipements BSC, amplificateurs BLR 2G, répéteurs BLR 2 G, transcodeurs, équipements de supervision, de contrôle et de mesure BLR 2G, ports de transmission 2G (intra sous-système radio 2G et entre sous-systèmes radio 2G et cœur de réseau).

Boucle radio logiciel 2G

Droits d'usage logiciel (DUL) des BTS et TRX, DUL des BSC, paliers logiciels 2G.

Boucle radio infrastructure 3G

Part 3G de recherge et négociations des sites, génie civil des sites, pylônes et poteaux ;

Infrastructures BLR 3G, énergie, climatisation et protection BLR 3G, antennes BLR 3G.

Boucle radio équipement 3G

Châssis et baies BLR 3G, équipements NodeB, channel element (CE) installés dans les NodeB, équipements RNC, amplificateurs BLR 3G, répéteurs BLR 3G, équipements de supervision, de contrôle et de mesure BLR 3G, ports de transmission 3G (intra sous-système radio 3G et entre sous-système radio 3G et cœur de réseau).

Boucle radio logiciel 3G

DUL des NodeB, DUL des RNC, paliers logiciels 3G.

Liens boucle radio et boucle radio-cœur de réseau

Liens de transmission intra sous-système radio 2G et entre sous-système radio 2G et cœur de réseau, en excluant les ports ;

Liens de transmission intra sous-système radio 3G et entre sous-système radio 3G et cœur de réseau, en excluant les ports.

Sous-système cœur de réseau

Liens cœur de réseau

Liens de transmission nationale TDM ;

Liens de transmission nationale IP/MPLS, y compris routeurs IP.

Ces liens excluent les ports de MSC ou GSN.

Liens d'interconnexion

Liaisons de raccordement (avec distinction éventuelle entre entrantes et sortantes).

Infrastructure du cœur de réseau

Génie civil, énergie, climatisation et protection des équipements du cœur de réseau.

Equipements de commutation

MSC, TSC, MSC-S, MGW, SGSN, y compris leurs logiciels et les ports correspondant à l'ensemble des liens de transmission (vers réseau cœur et vers le réseau radio).

Bases de données

Enregistreurs de localisation nominale (HLR) et visiteur (VLR) y compris leurs logiciel et droits d'utilisation ;

EIR, AUC.

SMS-C

SMS-Center.

VMS

Messagerie vocale.

Plates-formes

Collecte de tickets, valorisation, plates-formes de services (dont réseau intelligent).

Système d'information réseau

Ensemble des équipements de gestion du réseau (radio et cœur).

Figure 9. ― Nomenclature des coûts d'équipements technique.

Coûts d'interconnexion

Le 9° de l'article L. 32 du CPCE définit l'interconnexion comme : « La liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent, afin de permettre aux utilisateurs d'un opérateur de communiquer avec les utilisateurs du même opérateur ou d'un autre, ou bien d'accéder aux services fournis par un autre opérateur. Les services peuvent être fournis par les parties concernées ou par d'autres parties qui ont accès au réseau. L'interconnexion constitue un type particulier d'accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux ouverts au public. »

L'achat d'interconnexion aux opérateurs tiers comprend l'achat de capacités sous la forme de blocs primaires numériques (BPN) ou d'autres prestations (par exemple, colocalisation ou liaisons de raccordement) et l'achat de volume. L'opérateur tiers peut être un opérateur mobile, un opérateur de réseau fixe commuté ou bien un autre type d'opérateur (par exemple, un fournisseur d'accès à un réseau de données comme internet).

Coûts de prestations de service

Les prestations de service correspondent à deux postes de coûts :

― les coûts de prestations de service de contenu, correspondant aux achats pour revente, par opposition à un système de reversements. Elles incluent :

― les prestations de services par l'opérateur (qu'ils soient gratuits ou payants), à l'exception du service client ;

― l'achat en gros de services, comme par exemple les achats de contenus multimédias ;

― les coûts d'itinérance de bout en bout, correspondant à des reversements effectués par l'opérateur :

― à un opérateur international qui achemine une communication d'un client de l'opérateur hors du territoire considéré ;

― à un autre opérateur mobile du territoire considéré qui achemine en zones blanches une communication d'un client de l'opérateur acheteur de la prestation d'itinérance nationale.

S'agissant de la fourniture de services spéciaux, deux cas de figure sont possibles. Si l'opérateur a choisi un schéma d'achat pour revente du contenu à son compte, l'ensemble des revenus est alors considéré comme un produit, et le coût d'achat du contenu est considéré comme une charge qui est rattachée au poste de coût Prestations de services de contenu. Sinon, dès lors qu'il ne s'agit pas d'achat de contenu (13), et qu'il y a reversement à un fournisseur de services, aucun coût n'est inscrit à ce poste, et le revenu est considéré comme provenant, d'une part, des revenus de détail (14) et, d'autre part, des revenus de gros (15) dégagés auprès des fournisseurs de services ou d'intermédiaires.

Les différents postes de coûts correspondant aux coûts de production sont présentés sous forme de liste ci-après.

(13) Des situations de facturation pour compte de tiers, de délégation de paiement ou de prestation commerciale assurée par l'opérateur mobile contre rémunération, consistant à facturer l'abonné pour l'accès à des services de tiers, ne correspondent pas à des coûts appartenant au poste Prestations de services de contenu. (14) Pour la partie du revenu correspondant au prix d'une communication « classique ». (15) Pour la partie du revenu correspondant au paiement reçu du partenaire.