E.3.2. Allocation des coûts du sous-système radio 2G entre prestations
Allocation des coûts des canaux de signalisation

Sur le réseau radio 2G, les SMS transitent uniquement via des canaux dédiés à la signalisation. Cette particularité liée à la norme GSM implique que les coûts relatifs aux SMS sont entièrement déterminés par la contribution du service à l'occupation de ces canaux. Il est alors nécessaire de définir l'imputation du coût des canaux SDCCH entre ses différents usages.
La répartition des usages (notamment SMS) des canaux SDCCH sera déterminée statistiquement en calculant, sur l'année considérée, la contribution moyenne de chaque service à l'occupation des canaux SDCCH. L'imputation des coûts relatifs à la signalisation suit ainsi une méthode en volume annuel et peut être déclinée de la manière suivante :
― en évaluant d'abord une durée moyenne d'occupation par usage, pour chacun des usages du canal SDCCH (traitement d'appels, transmission de SMS, initialisation de sessions de transport de données en mode paquet, etc.) sur un échantillon considéré comme pertinent ;
― en calculant ensuite, à partir de ces durées moyennes respectives par usage et du volume annuel constaté pour chacun des usages, la durée moyenne d'occupation annuelle pour l'ensemble des usages.
Par exemple, s'agissant des prestations SMS :
― l'opérateur pourra évaluer la durée moyenne d'occupation du canal SDCCH pour la transmission d'un SMS, à savoir D secondes ;
― compte tenu du volume annuel de (N) SMS transmis sur le canal SDCCH, l'opérateur pourra ensuite considérer que la durée moyenne d'occupation annuelle du canal SDCCH pour les SMS est de (D*N) secondes.
Il en découle les parts d'utilisation des canaux SDCCH, respectivement pour le transport des SMS et pour les autres trafics de signalisation.
L'opérateur impute alors les coûts en fonction de la répartition de l'utilisation des canaux :
― la part correspondant au transport des SMS sur le macroélément BLR 2G du compte individualisé SMS ;
― la part correspondant à la signalisation voix sur le macroélément BLR 2G du compte individualisé voix ;
― la part correspondant à la signalisation data sur le macroélément BLR 2G du compte de bouclage, le cas échéant ;
― la part correspondant à la joignabilité voix sur le macroélément BLR 2G - joignabilité du compte individualisé voix, le cas échéant ;
― la part correspondant à la joignabilité SMS sur le macroélément BLR 2G - joignabilité du compte individualisé SMS, le cas échéant ;
― la part correspondant à la joignabilité data sur le macroélément BLR 2G - joignabilité du compte de bouclage, le cas échéant ;
Les prestations SMS ou les prestations data, au même titre que les prestations voix, faisant partie d'une offre de services mobiles, l'Autorité considère comme pertinent d'allouer une certaine partie des coûts de joignabilité à ces prestations.

Allocation des coûts des canaux de transport

Dans le sous-système radio 2G, la norme GSM prévoit que les canaux de transport soient utilisés pour transmettre la voix et les données. Il s'agit donc de répartir les coûts de ces canaux entre prestations voix et prestations de données.
On considère que le trafic de données en mode circuit peut être négligé. L'allocation de la part du coût des équipements du sous-système radio aux prestations data se fait alors au prorata du nombre de canaux PDCH réservés. Il convient d'évaluer la proportion annuelle moyenne de canaux de trafic PDCH par rapport au nombre annuel total de canaux de trafic TCH et PDCH. L'opérateur veillera à respecter les principes exposés en section E.2 dans le choix d'un échantillon statistique. On obtient ainsi les coûts des macroéléments BLR 2G du compte voix et du compte de bouclage.

E.4. Allocation des coûts du sous-système radio 3G

La répartition des coûts partagés entre technologies 2G et 3G est présentée en E.2 et précisée en E.5. Il s'agit ici de prescrire la méthode d'allocation des coûts du sous-système radio 3G, y compris les coûts partagés alloués à la 3G.

E.4.1. Allocation des coûts du sous-système radio 3G entre fonctionnalités

Tout comme pour le sous-système radio 2G :
― les macroéléments sur lesquels les coûts du sous-système radio 3G doivent être ventilés correspondent à une vision fonctionnelle de cette partie du réseau. Ils correspondent donc aux principales fonctions réalisées par la boucle locale (transport et signalisation d'un côté, joignabilité de l'autre) ;
― l'imputation des coûts entre les macroéléments BLR 3G et BLR 3G - joignabilité peut être soit directe, si l'équipement considéré est dédié à une fonctionnalité, soit indirecte.
En revanche, contrairement au sous-système radio 2G, il n'existe pas de canaux dédiés aux fonctionnalités dans le réseau 3G. Dans le cas où une allocation indirecte est nécessaire, il conviendra néanmoins d'allouer les coûts en fonction de l'utilisation de la ressource radio par les différentes fonctions.
A cet égard, contrairement à ce qui a été choisi pour certaines allocations sur le réseau radio 2G, l'unité d'œuvre pertinente pour l'allocation entre fonctionnalités est la quantité de données en mégaoctets (Mo) transmises sur le canal de trafic DPDCH.

E.4.2. Allocation des coûts du sous-système radio 3G entre prestations

L'allocation du coût des fonctionnalités du sous-système radio 3G aux prestations techniques se fait au prorata de leur consommation des ressources suivant une unité d'œuvre. De manière analogue à ce qui a été choisi pour les fonctionnalités, l'unité d'œuvre pertinente pour l'allocation entre prestations voix, SMS et data est la quantité de données en mégaoctets (Mo) transmises sur le canal de trafic DPDCH.
Les coûts de transport et de signalisation sont alloués à l'ensemble des prestations au prorata de l'utilisation des canaux DPDCH en prenant en compte le facteur de pondération dont il est question ci-après pour convertir les prestations voix en Mo.
Dans le cas de la joignabilité, l'opérateur allouera les coûts identifiés entre les prestations qui utilisent cette fonction (34) en fonction du volume de transactions associé à chaque prestation.

(34) Voix et SMS on-net et entrants, ainsi que certaines prestations data (cf. E.2).