E.5. Allocation des coûts communs aux sous-systèmes 2G et 3G
E.5.1. Allocation des coûts d'infrastructure des sites partagés entre 2G et 3G

Comme indiqué ci-avant, dans le cas d'infrastructures partagées entre les technologies 2G et 3G, il convient d'allouer les coûts entre les deux technologies en fonction du volume annuel de trafic supporté par les réseaux correspondant à chaque technologie.
Ce raisonnement concerne uniquement les infrastructures partagées : les coûts d'infrastructure des sites où les équipements actifs sont exclusivement en 2G ou exclusivement en 3G doivent être alloués directement aux coûts correspondant à leur technologie respective. Suite aux commentaires reçus en réponse à la consultation publique, l'Autorité précise que dans le cas d'un site supportant exclusivement des équipements actifs 2G, tout en étant capable de supporter des équipements actifs relevant d'autres générations technologiques, les coûts d'infrastructure du site doivent être entièrement alloués au poste dont infrastructures 2G de la catégorie Equipements techniques. La question de l'allocation des coûts d'infrastructure d'un tel site entre 2G et 3G ne se pose qu'à partir du moment où le site comporte des équipements actifs 3G en service. L'Autorité note que ce commentaire est transposable au cas où le site supporterait exclusivement des équipements actifs 3G, les coûts d'infrastructure étant alors entièrement alloués au poste dont infrastructures 3G de la catégorie Equipements techniques.
L'estimation du volume de trafic annuel doit prendre en compte l'ensemble des prestations voix, SMS et data. Afin de mettre en équivalence ces prestations, le trafic sera converti en mégaoctets :
― pour la voix 2G, en utilisant le débit voix en 2G et le volume de trafic voix 2G annuel en minutes ;
― pour les SMS 2G, en utilisant le nombre annuel total de SMS 2G et la taille moyenne d'un SMS 2G en bits ;
― pour la data 2G en mode paquet (37), le volume de trafic peut être directement obtenu en mégaoctets ;
― pour la voix 3G, en utilisant le débit voix en 3G, le volume de trafic voix 3G annuel en minutes et le facteur d'efficacité calculé en appliquant la méthode prescrite ci-avant en E.4.2 ;
― pour les SMS 3G, en utilisant le nombre annuel total de SMS 3G et la taille moyenne d'un SMS 3G en bits ;
― pour la data 3G, le volume de trafic peut être directement obtenu en mégaoctets.
Les coûts partagés peuvent alors être répartis entre 2G et 3G en fonction de la part du volume annuel total représentée par la somme des trafics des prestations correspondant à chaque technologie. En outre, l'Autorité considère qu'isoler la part de trafic supportée par les sites partagés représenterait un exercice trop complexe et précise, par conséquent, que le calcul exposé ci-avant doit reposer sur l'ensemble du trafic supporté par le sous-système radio.
Enfin, l'Autorité note que les opérateurs souhaitant indiquer, dans les restitutions réglementaires, le montant des coûts d'infrastructure boucle locale radio partagés entre 2G et 3G dans leur comptabilité interne peuvent le faire en fiches n°s 1V, 1S et 1B, la colonne compte commun 2G/3G permettant de renseigner certaines informations pour les technologies 2G et 3G confondues. En revanche, l'Autorité souligne que la méthode d'allocation des coûts partagés exposée ci-avant devra impérativement être appliquée à partir des fiches n°s 2V, 2S et 2B.

(37) La data 2G en mode circuit peut être négligée, étant donné la faiblesse des volumes de trafic concernés.