A N N E X E C
ALLOCATION DES COÛTS ET DES REVENUS

L'allocation des coûts aux prestations concerne l'ensemble des prestations techniques fournies par l'opérateur mobile et doit impérativement respecter les principes de causalité, non-discrimination et auditabilité présentés en partie II-2.

C.1. Etapes de formation des comptes individualisés

L'allocation des grandes masses de coûts a lieu en plusieurs temps, selon le principe de causalité. L'ensemble de ces étapes est présenté sous forme de schéma ci-après. Les coûts doivent être affectés à l'ensemble des prestations techniques qui composent les produits commerciaux de l'opérateur :
― la première étape consiste à extraire les coûts de production, les coûts commerciaux et les coûts communs à partir de la base des immobilisations et de la comptabilité générale et analytique. Cette étape comprend également la collecte de l'ensemble des unités d'œuvre pertinentes pour l'allocation des coûts (par exemple, les volumes de trafic). Il convient de noter que les coûts « indirects » sont imputés en amont aux coûts de production, commerciaux et coûts communs ;
― la deuxième étape consiste à distribuer les coûts de production parmi un ensemble de macroéléments. Les macroéléments sont des regroupements logiques correspondant à une fonction donnée du réseau mobile. La section E-1 fournit la liste et la description détaillée des macroéléments pertinents identifiés par l'Autorité ;
― la troisième étape consiste à allouer les coûts des différents macroéléments à l'ensemble des prestations techniques. A cet égard, une partie du modèle de coûts réglementaires est un modèle de réseau, qui établit, sur la base d'analyses techniques, l'inducteur de coût pertinent pour chaque macroélément ainsi que son niveau d'usage par chacune des prestations. Ceci permet de former une matrice des facteurs de routage. Grâce à cette matrice et aux volumes écoulés pour chaque prestation, les coûts des macroéléments se déversent sur toutes les prestations techniques au prorata des usages. Ce mécanisme est décrit en détails à l'annexe E ci-après ;
― en parallèle des deux étapes ci-dessus, on note que certains coûts sont alloués directement aux prestations à l'aide de clés ad hoc, sans passer par le mécanisme des macroéléments et de la matrice des facteurs de routage. C'est le cas de certains coûts de réseau. Par exemple, les coûts des cartes SIM sont imputés directement aux « autres prestations ». C'est également le cas des coûts commerciaux ;
― la quatrième étape consiste à distribuer les coûts communs aux prestations au prorata de tous les autres coûts déjà alloués. Ce mécanisme est décrit en section C-4 ci-après ;
― enfin, une dernière étape permet de regrouper les éléments de coûts émanant des trois premières étapes en comptes individualisés pour alimenter les fiches de restitution :
― les éléments de coûts relatifs aux différentes prestations voix forment le compte individualisé voix, tandis que les éléments de coûts relatifs aux différentes prestations SMS forment le compte individualisé SMS. Les éléments de coûts relatifs aux prestations autres que la voix et le SMS forment le compte de bouclage (22) ;
― les résultats de la première étape correspondent aux fiches n°s 1V, S et B, les résultats de la deuxième étape correspondent aux fiches n°s 2V, S et B, tandis que les résultats de la troisième étape correspondent aux fiches n°s 3V et S (23).

(22) La présence d'un compte complémentaire est nécessaire au contrôle et à la vérification de la complétude des coûts. Ce compte pourra présenter un degré de détail équivalent au précédent, mais agrégé sur l'ensemble des autres produits commerciaux de l'opérateur. (23) Les prestations du compte de bouclage ne sont pas concernées par la ventilation détaillée des coûts aux prestations techniques.