Allocation des coûts entre prestations techniques

Pour l'ensemble des équipements techniques, l'allocation des coûts correspondant aux différentes prestations techniques se fait au prorata des volumes de trafic annuels mesurés au niveau de ces équipements. Dans le cas où l'opérateur ne pourrait reposer le calcul des clés d'allocation correspondantes sur le volume annuel total, il veillera à respecter les règles prescrites ci-avant dans le choix d'un échantillon et d'une approche statistique.
Certains équipements font l'objet de précisions complémentaires ou d'exceptions prescrites dans les parties suivantes.
Toute exception à la règle du volume annuel du fait de l'opérateur devra faire l'objet d'une explication dans le cadre de la documentation à restituer (31).

(31) Les éléments de documentation à restituer par l'opérateur sont précisés en section F.2.