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JORF n°0228 du 1 octobre 2010

I. ― Activités de production

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

B.1.2. Les coûts commerciaux

Les coûts commerciaux peuvent se diviser en quatre catégories.

Marketing et publicité

Les coûts de marketing et publicité correspondent à trois postes de coûts :
― marketing : coûts allant de l'étude de marché à la conception des offres commerciales. Il s'agit notamment de cibler la prospection en fonction de l'analyse de la concurrence et du positionnement de l'offre de définir les objectifs de vente et de développer, lancer et adapter les produits ;
― publicité : coûts internes et agences de publicité. Il s'agit de définir, tester et réaliser les campagnes de promotion et de publicité ;
― autres : il s'agit notamment de coûts relatifs à la communication externe, comme le mécénat et le sponsoring, les relations presse, etc.

Distribution, vente et fidélisation

La distribution comprend :
― distribution directe de produits de détail par le réseau commercial propre de l'opérateur, incluant l'ensemble des activités de distribution de détail : assurer les ventes, accueillir et renseigner le client, organiser et suivre les forces de vente, traitement des commandes ;
― distribution indirecte de produits de détail en dehors du réseau commercial propre de l'opérateur ;
― distribution de produits de gros aux opérateurs (interconnexion, itinérance, accès) ;
― achat de terminal, coûts relatifs à la mise à disposition au client de terminaux. Lorsqu'il s'agit d'achat pour revente, ce poste correspond aux coûts bruts d'achat des terminaux et dispositifs associés ;
― les autres coûts d'acquisition et de fidélisation des abonnés.

Service client

Le service client se décompose en deux postes de coûts :
― le support après-vente, qui comprend deux activités :
― d'une part, accueillir la clientèle, traiter les réclamations, réaliser les essais, et rétablir l'accès au réseau ;
― et, d'autre part, réparer les terminaux ;
― le service d'assistance : il s'agit d'accueillir et de renseigner la clientèle (notamment sur sa consommation).
Ce service peut être assuré en propre, et, dans ce cas, les coûts, principalement des coûts de personnel, correspondent essentiellement aux structures opérationnelles mises en place par les opérateurs pour assurer ces activités. Ce service peut éventuellement être assuré par une société de commercialisation de services (SCS) et, dans ce cas, les coûts correspondent aux montants effectivement facturés par la SCS à l'opérateur de réseau mobile pour cette prestation.

Facturation et recouvrement

Ces coûts sont répartis en deux postes principaux correspondant respectivement aux produits de détail et aux ventes de gros.
Ces coûts incluent, pour le détail comme pour le gros, quatre activités :
― le comptage : il s'agit de suivre les données de comptage du volume de trafic émis par le client ;
― la facturation : il s'agit d'établir les factures et de les transmettre aux clients ;
― le recouvrement : il s'agit d'encaisser le paiement des factures non litigieuses ;
― le contentieux : il s'agit de traiter les réclamations sur facture, d'effectuer les études de solvabilité des clients, de surveiller les comptes litigieux et d'assurer les négociations amiables et les recouvrements contentieux.
Il convient de noter que seule l'activité Contentieux donne lieu à un poste de coût dédié. Ce poste de coût prend également en compte les créances douteuses.
Pour les produits de détail, ces activités peuvent être assurées par l'opérateur ou éventuellement déléguées aux SCS. Dans ce dernier cas, les coûts sont ceux effectivement facturés à l'opérateur de réseau mobile.
Les différents postes de coûts correspondant aux coûts commerciaux sont présentés sous forme de liste ci-après.

II. ― Activités commerciales et d'après-vente

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

B.1.3. Les coûts communs

Les coûts des activités non spécifiquement attribuables aux activités de production, de détail ou de gros sont appelés coûts communs à toute l'entreprise (ou indivis). Les coûts communs comprennent notamment trois postes de coûts :
― les coûts du système d'information non spécifique ;
― les coûts de siège qui comprennent notamment les coûts afférents à la direction générale, les directions chargées des affaires stratégiques, financières et juridiques ;
― les frais généraux.
Ainsi, un coût commun peut être identifié par deux questions successives :
― le coût considéré correspond-il à une activité utile à l'ensemble des produits, gros et détail compris ?
― est-il impossible d'allouer simplement le coût considéré à l'aide d'une clé ou d'une unité d'œuvre ? Dit autrement, la masse des coûts communs est-elle décorrélée de tout volume d'unités d'œuvre ?
Une double réponse affirmative caractérise un coût commun. Les coûts précédemment considérés comme communs et qui ne répondent pas à cette définition ne figurent pas par définition même dans la rubrique coûts communs : ils doivent être traités comme des coûts indirects et alloués aux activités commerciales ou de production en utilisant une clé pertinente.
Les différents postes de coûts correspondant aux coûts communs sont présentés sous forme de liste ci-après.

III. ― Activités communes

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

B.2. Les revenus

Les revenus sont répartis entre trois postes :
― revenus correspondant à des produits de détail ;
― revenus correspondant à des produits de gros ;
― autres revenus.
Les revenus sont restitués en fiches n°s 4V, S et B. Le format de restitution de ces fiches est précisé en annexe.

B.2.1. Revenus des produits voix

Les revenus correspondant à des produits de détail sont les revenus perçus auprès des clients finals. Il s'agit des revenus liés aux :
― communications sortantes, pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondant aux communications sortantes intraterritoriales vers mobile tiers, des communications intraterritoriales sortantes vers fixe, des communications sortantes interterritoires ou internationales ;
― communications on-net, pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondants aux communications on-net abouties, des autres communications on-net (non abouties et donnant lieu à dépôt de message vocal ou vers les serveurs de l'opérateur), tout en excluant les communications de consultation de la messagerie vocale ;
― communications de consultation de la messagerie vocale ;
― communications roaming out, pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondants aux communications entrantes des revenus correspondants aux communications sortantes ;
― autres revenus de détail, correspondant à tous les revenus de détail ne rentrant pas dans les postes de revenus précédents : frais de mise en service, frais d'abonnements, vente de terminaux, appels vers les services spéciaux (16).
Suite aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique, l'Autorité décide de ne pas inclure les revenus correspondant au prépayé non consommé dans la catégorie autres revenus de détail et note que ces revenus devront être ventilés sur les revenus des communications effectivement passées, au moyen d'une clé jugée pertinente par l'opérateur. La nature de cette clé devra être précisée dans la documentation transmise par les opérateurs à l'Autorité.
Les revenus correspondant à des produits de gros sont les revenus perçus auprès d'autres opérateurs ou fournisseurs de services. Ils comprennent les revenus liés aux :
― communications entrantes pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondants aux communications entrantes intraterritoriales abouties des autres communications entrantes intraterritoriales, et les revenus des communications entrantes internationales ou interterritoriales abouties, des autres communications entrantes interterritoriales ou internationales ;
― autres prestations d'interconnexion associées au marché de gros de la terminaison d'appel vocale directe ;
― prestations d'accès et de départ d'appel, fournies aux opérateurs de réseau mobiles virtuels ;
― prestations d'itinérance nationale, fournies aux opérateurs de réseau du même territoire que celui considéré (par exemple, en zones blanches) ;
― prestations d'itinérance internationale, fournies aux opérateurs étrangers sur le territoire considéré (prestations dites de roaming in) ;
― prestations offertes par l'opérateur dans le cadre d'appels vers des services spéciaux au départ de la boucle locale mobile (17).
Les revenus ne correspondant à aucune des catégories précédentes doivent être alloués à la catégorie pertinente du compte de bouclage.

(16) Pour les appels vers les services spéciaux, l'opérateur ne fait figurer ici que les revenus de détail tirés de la communication « classique », c'est-à-dire hors prix du service... (17) L'opérateur fait figurer ici les revenus tirés de la prestation d'accès à son réseau ainsi que des prestations de facturation et de recouvrement associées. Par exemple, si l'opérateur retient un pourcentage x % sur le prix du service (S), il fait figurer la somme des x * S.

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I. ― Activités de production

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B.1.2. Les coûts commerciaux

Les coûts commerciaux peuvent se diviser en quatre catégories.

Marketing et publicité

Les coûts de marketing et publicité correspondent à trois postes de coûts :

― marketing : coûts allant de l'étude de marché à la conception des offres commerciales. Il s'agit notamment de cibler la prospection en fonction de l'analyse de la concurrence et du positionnement de l'offre de définir les objectifs de vente et de développer, lancer et adapter les produits ;

― publicité : coûts internes et agences de publicité. Il s'agit de définir, tester et réaliser les campagnes de promotion et de publicité ;

― autres : il s'agit notamment de coûts relatifs à la communication externe, comme le mécénat et le sponsoring, les relations presse, etc.

Distribution, vente et fidélisation

La distribution comprend :

― distribution directe de produits de détail par le réseau commercial propre de l'opérateur, incluant l'ensemble des activités de distribution de détail : assurer les ventes, accueillir et renseigner le client, organiser et suivre les forces de vente, traitement des commandes ;

― distribution indirecte de produits de détail en dehors du réseau commercial propre de l'opérateur ;

― distribution de produits de gros aux opérateurs (interconnexion, itinérance, accès) ;

― achat de terminal, coûts relatifs à la mise à disposition au client de terminaux. Lorsqu'il s'agit d'achat pour revente, ce poste correspond aux coûts bruts d'achat des terminaux et dispositifs associés ;

― les autres coûts d'acquisition et de fidélisation des abonnés.

Service client

Le service client se décompose en deux postes de coûts :

― le support après-vente, qui comprend deux activités :

― d'une part, accueillir la clientèle, traiter les réclamations, réaliser les essais, et rétablir l'accès au réseau ;

― et, d'autre part, réparer les terminaux ;

― le service d'assistance : il s'agit d'accueillir et de renseigner la clientèle (notamment sur sa consommation).

Ce service peut être assuré en propre, et, dans ce cas, les coûts, principalement des coûts de personnel, correspondent essentiellement aux structures opérationnelles mises en place par les opérateurs pour assurer ces activités. Ce service peut éventuellement être assuré par une société de commercialisation de services (SCS) et, dans ce cas, les coûts correspondent aux montants effectivement facturés par la SCS à l'opérateur de réseau mobile pour cette prestation.

Facturation et recouvrement

Ces coûts sont répartis en deux postes principaux correspondant respectivement aux produits de détail et aux ventes de gros.

Ces coûts incluent, pour le détail comme pour le gros, quatre activités :

― le comptage : il s'agit de suivre les données de comptage du volume de trafic émis par le client ;

― la facturation : il s'agit d'établir les factures et de les transmettre aux clients ;

― le recouvrement : il s'agit d'encaisser le paiement des factures non litigieuses ;

― le contentieux : il s'agit de traiter les réclamations sur facture, d'effectuer les études de solvabilité des clients, de surveiller les comptes litigieux et d'assurer les négociations amiables et les recouvrements contentieux.

Il convient de noter que seule l'activité Contentieux donne lieu à un poste de coût dédié. Ce poste de coût prend également en compte les créances douteuses.

Pour les produits de détail, ces activités peuvent être assurées par l'opérateur ou éventuellement déléguées aux SCS. Dans ce dernier cas, les coûts sont ceux effectivement facturés à l'opérateur de réseau mobile.

Les différents postes de coûts correspondant aux coûts commerciaux sont présentés sous forme de liste ci-après.

II. ― Activités commerciales et d'après-vente

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

B.1.3. Les coûts communs

Les coûts des activités non spécifiquement attribuables aux activités de production, de détail ou de gros sont appelés coûts communs à toute l'entreprise (ou indivis). Les coûts communs comprennent notamment trois postes de coûts :

― les coûts du système d'information non spécifique ;

― les coûts de siège qui comprennent notamment les coûts afférents à la direction générale, les directions chargées des affaires stratégiques, financières et juridiques ;

― les frais généraux.

Ainsi, un coût commun peut être identifié par deux questions successives :

― le coût considéré correspond-il à une activité utile à l'ensemble des produits, gros et détail compris ?

― est-il impossible d'allouer simplement le coût considéré à l'aide d'une clé ou d'une unité d'œuvre ? Dit autrement, la masse des coûts communs est-elle décorrélée de tout volume d'unités d'œuvre ?

Une double réponse affirmative caractérise un coût commun. Les coûts précédemment considérés comme communs et qui ne répondent pas à cette définition ne figurent pas par définition même dans la rubrique coûts communs : ils doivent être traités comme des coûts indirects et alloués aux activités commerciales ou de production en utilisant une clé pertinente.

Les différents postes de coûts correspondant aux coûts communs sont présentés sous forme de liste ci-après.

III. ― Activités communes

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94

B.2. Les revenus

Les revenus sont répartis entre trois postes :

― revenus correspondant à des produits de détail ;

― revenus correspondant à des produits de gros ;

― autres revenus.

Les revenus sont restitués en fiches n°s 4V, S et B. Le format de restitution de ces fiches est précisé en annexe.

B.2.1. Revenus des produits voix

Les revenus correspondant à des produits de détail sont les revenus perçus auprès des clients finals. Il s'agit des revenus liés aux :

― communications sortantes, pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondant aux communications sortantes intraterritoriales vers mobile tiers, des communications intraterritoriales sortantes vers fixe, des communications sortantes interterritoires ou internationales ;

― communications on-net, pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondants aux communications on-net abouties, des autres communications on-net (non abouties et donnant lieu à dépôt de message vocal ou vers les serveurs de l'opérateur), tout en excluant les communications de consultation de la messagerie vocale ;

― communications de consultation de la messagerie vocale ;

― communications roaming out, pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondants aux communications entrantes des revenus correspondants aux communications sortantes ;

― autres revenus de détail, correspondant à tous les revenus de détail ne rentrant pas dans les postes de revenus précédents : frais de mise en service, frais d'abonnements, vente de terminaux, appels vers les services spéciaux (16).

Suite aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique, l'Autorité décide de ne pas inclure les revenus correspondant au prépayé non consommé dans la catégorie autres revenus de détail et note que ces revenus devront être ventilés sur les revenus des communications effectivement passées, au moyen d'une clé jugée pertinente par l'opérateur. La nature de cette clé devra être précisée dans la documentation transmise par les opérateurs à l'Autorité.

Les revenus correspondant à des produits de gros sont les revenus perçus auprès d'autres opérateurs ou fournisseurs de services. Ils comprennent les revenus liés aux :

― communications entrantes pour lesquelles il convient de distinguer les revenus correspondants aux communications entrantes intraterritoriales abouties des autres communications entrantes intraterritoriales, et les revenus des communications entrantes internationales ou interterritoriales abouties, des autres communications entrantes interterritoriales ou internationales ;

― autres prestations d'interconnexion associées au marché de gros de la terminaison d'appel vocale directe ;

― prestations d'accès et de départ d'appel, fournies aux opérateurs de réseau mobiles virtuels ;

― prestations d'itinérance nationale, fournies aux opérateurs de réseau du même territoire que celui considéré (par exemple, en zones blanches) ;

― prestations d'itinérance internationale, fournies aux opérateurs étrangers sur le territoire considéré (prestations dites de roaming in) ;

― prestations offertes par l'opérateur dans le cadre d'appels vers des services spéciaux au départ de la boucle locale mobile (17).

Les revenus ne correspondant à aucune des catégories précédentes doivent être alloués à la catégorie pertinente du compte de bouclage.

(16) Pour les appels vers les services spéciaux, l'opérateur ne fait figurer ici que les revenus de détail tirés de la communication « classique », c'est-à-dire hors prix du service... (17) L'opérateur fait figurer ici les revenus tirés de la prestation d'accès à son réseau ainsi que des prestations de facturation et de recouvrement associées. Par exemple, si l'opérateur retient un pourcentage x % sur le prix du service (S), il fait figurer la somme des x * S.