Les différents postes de revenus sont synthétisés sous forme de liste page suivante.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 94
B.2.3. Revenus du compte de bouclage
Les revenus du compte de bouclage présentent un niveau de détail simplifié, incluant les revenus de détail, les revenus de gros et les autres revenus.
Suite à un commentaire reçu dans le cadre de la consultation publique, l'Autorité précise que les revenus de détail du compte de bouclage peuvent inclure une part des revenus liés aux frais de mise en service, aux frais d'abonnements, au prépayé non consommé, ainsi qu'aux ventes de terminaux.
Les revenus de gros du compte de bouclage comprennent notamment les revenus liés aux prestations de gros telles que la location de sites (21) à des opérateurs lorsque l'opérateur est propriétaire d'un site occupé conjointement avec d'autres opérateurs (revenus dits de site sharing).
Les autres revenus incluent les revenus ne rentrant dans aucune des catégories précédentes, et notamment les revenus liés aux réquisitions légales.
(21) Location hors autres prestations d'interconnexion associées au marché de gros de la terminaison d'appel vocale directe.
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