Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des délégations antérieures
Résumé Les décisions qui autorisaient la signature par certains responsables sont annulées.
Mots-clés : Délégation Abrogation
La décision du 1er janvier 2025 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.
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