Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Christelle CHAMBARLHAC
Résumé Mme Christelle CHAMBARLHAC peut signer des actes pour la ministre dans le cadre de son bureau.
Mots-clés : délégation inspection du travail bureau du pilotage
Délégation est donnée à Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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