Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Florence LEFRANCOIS
Résumé Florence Lefrançois peut signer tous les actes liés au bureau de la durée et des revenus du travail pour le ministre du Travail (hors décrets).
Mots-clés : Délégation Sous-direction BureauDuréeRevenusTravail
Délégation est donnée à Mme Florence LEFRANCOIS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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