Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d’Ambassadeur – Prévention en Entreprise
Résumé Mme Amandine Hubert est autorisée à signer tous les actes relatifs à la prévention en entreprise pour le ministre du Travail (hors décrets).
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Prévention au travail
Délégation est donnée à Mme Amandine HUBERT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe-adjointe du bureau des acteurs de la prévention en entreprise, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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