Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Elodie BOCENO
Résumé Mme Elodie BOCENO peut signer tous les actes liés aux relations individuelles du travail pour la ministre chargée du travail, à l’exception des décrets.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs administratifs Relations individuelles
Délégation est donnée à Mme Elodie BOCENO, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.
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