JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision du 18 juillet 2025

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Françoise López

Résumé Mme López peut signer toutes les décisions du ministre d’éducation (sauf décrets) dans le cadre des ressources humaines.
Mots-clés : Délégation Signature Éducation nationale Ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Françoise LOPEZ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines.

Article 2

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Résumé
Mots-clés : dédelegations

Délégation est donnée à Mme Malaine ERDINGER, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'affectation et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité.

Article 3

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Délégation de signature – Mme Claudine TAMAYO‑LOUVRIER

Résumé Claudine peut signer toutes les décisions du ministère liées à l’affectation et la mobilité (hors décrets).
Mots-clés : Administration Délégation Éducation nationale

Délégation est donnée à Mme Claudine TAMAYO-LOUVRIER, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'affectation et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité.

Article 4

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Délégation de signature à Mme Carole LAUGIER

Résumé Mme Carole LAUGIER est autorisée à signer des actes pour le ministre de l’éducation nationale (sauf les décrets).
Mots-clés : délégation signature éducation nationale personnel enseignant

Délégation est donnée à Mme Carole LAUGIER, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.

Article 5

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Résumé
Mots-clés : Délegation Gestiondescarriérès Personnelenseignant

Délégation est donnée à Mme Emilie PAITIER, attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants.

Article 6

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Délégation de signature à Mme Nolwenn Drevés pour la gestion des carrières

Résumé Mme Nolwenn Drevés peut signer au nom du ministre toutes décisions concernant les carrières des professeurs.
Mots-clés : Administration publique Éducation nationale Gestion des carrières Délégation

Délégation est donnée à Mme Nolwenn DREVES, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants.

Article 7

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Délégation de signature à Mme Deschamps

Résumé Mme Deschamps peut signer tous les actes et décisions (hors décrets) au nom du ministre dans son domaine d’enseignement secondaire hors académie.
Mots-clés : Administration publique Éducation nationale

Délégation est donnée à Mme Cécile DESCHAMPS, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.

Article 8

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Délégation signataire – Mme Nathalie BATTESTI

Résumé Mme Nathalie BATTESTI est autorisée à signer tous les actes (hors décrets) au nom des ministres chargés d’éducation nationale ainsi que d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des politiques sociales.
Mots-clés : Éducation nationale Enseignement supérieur Recherche Politique sociale

Délégation est donnée à Mme Nathalie BATTESTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales.

Article 9

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Résumé
Mots-clés : délegation

Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail.

Article 10

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Délégation de signature – Mme Marie‐Laure Martineau‐Gisotti

Résumé Marie‐Laure Martineau‐Gisotti est habilitée à signer tous les actes hors décrets au nom des ministres dans le cadre du département de l’action sociale et de la protection sociale.
Mots-clés : délégation éducation nationale action social protection social

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale.

Article 11

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Résumé Mme Alice LE BREDONCHEL peut signer tous les actes (sauf décrets) au nom des ministres chargés d'education nérale & supèrieure & rècherche dans son domaine.
Mots-clés : Délegation administrative 언i 언i

Délégation est donnée à Mme Alice LE BREDONCHEL, administratice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.

Article 12

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Délégation de signature à M. Alexandre CROS

Résumé M. Cros peut signer au nom du ministre toutes les décisions concernant le personnel administratif, social et la santé (hors décrets).
Mots-clés : Administration Personnel Santé Éducation nationale

Délégation est donnée à M. Alexandre CROS, attaché principal d'administration, chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé.

Article 13

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Résumé
Mots-clés : delegation

Délégation est donnée à Mme Sophie BALADI, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé.

Article 14

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Délegations administratives

Résumé Le chef du département des personnels techniques & pédagogiques est autorisé à signer tout acte (hors décrets) au nom des ministres concernés.
Mots-clés : dédelegation administratif

Délégation est donnée à M. Sofiane KADDOUR-BEY, attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.

Article 15

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Délégation de signature à M.Pierre‑Alexis DIDIER

Résumé Pierre‑Alexis Didier peut signer toutes les décisions (hors décrets) pour les ministres de l’éducation dans son service.
Mots-clés : Administration publique Éducation nationale

Délégation est donnée à M. Pierre-Alexis DIDIER, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.

Article 16

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Delegation d'autorité signataire

Résumé Mme Engelbrechtt peut signer tous les actes pour le ministère sans pouvoir émettre un décret.
Mots-clés : Administration publique Éducation nationale Gestion des ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Alexandra ENGELBRECHT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.

Article 17

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Délégation de signature – M Julien MOISSETTE

Résumé M Julien MOISSETTE est autorisé à signer pour les ministres d’éducation nationale & recherche tous les actes concernant l’attractivité des métiers & le recrutement (excluant les décrets).
Mots-clés : Administration Éducation Attractivité

Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement.

Article 18

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Délégation de signature à M Arnaud Le Duc pour le pilotage des sessions de concours

Résumé M Le Duc peut signer tous les actes liés aux sessions de concours d’entrée dans l’éducation nationale (sauf les décrets).
Mots-clés : délégation éducation nationale concours

Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 19

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Autorisation de signature pour la gestion des sessions de concours

Résumé Clara KOVALEVITCH est autorisée à signer tous les actes et arrêtés relatifs aux sessions de concours d’entrée en école (hors décrets).
Mots-clés : Délégation Éducation nationale Concours

Délégation est donnée à Mme Clara KOVALEVITCH, ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 20

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Délégation au pilotage des sessions de concours

Résumé Bruno BERTHOU est habilité à signer tous actes et décisions (hors décrets) relatifs aux sessions de concours pour le ministère chargé de l’éducation nationale et la recherche.
Mots-clés : Administration Éducation Concours

Délégation est donnée à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 21

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Délégation de signature pour la gestion des concours d’enseignants

Résumé Le ministre donne à Dominique POTAU le pouvoir de signer tous les actes relatifs aux concours d’enseignants du second degré (lettres ; langues ; sciences humaines et sociales) sauf les décrets.
Mots-clés : délégation éducation nationale concours enseignants second degré

Délégation est donnée à M. Dominique POTAU, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire.

Article 22

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Delegation Signature Departement Concours Enseignants

Résumé M.Courbarién peut signer tous les actes et arrêtés (hors décrets) au nom du ministre dans son département.
Mots-clés : Administration Éducation nationale Délégation

Délégation est donnée à M. Guillaume COURBARIEN, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire.

Article 23

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Délégation de signature pour les concours d’enseignants du second degré

Résumé Le ministre confie à M Goriau la signature des actes relatifs aux concours d’enseignants en sciences E.S.P., arts et psychologie au niveau du second degré (hors décrets).
Mots-clés : délégation éducation nationale concours enseignants second degré sciences EPS arts et psychologues

Délégation est donnée à M. Emmanuel GORIAU, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale.

Article 24

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Délégation de signature à M. Samy Maloufi pour les concours enseignants du second degré

Résumé M. Samy Maloufi est autorisé à signer au nom du ministre toutes les décisions liées aux concours d'enseignants en sciences, EPS et arts.
Mots-clés : Délégation administrative Éducation nationale Concours enseignants

Délégation est donnée à M. Samy MALOUFI, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré des sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale.

Article 25

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Délégation de signature – Concours du personnel

Résumé Mme Pauline MAINDON peut signer tous actes relatifs aux concours du personnel dans le domaine des bibliothèques et autres services publics (sans pouvoir émettre de décret).
Mots-clés : délégation administration publique

Délégation est donnée à Mme Pauline MAINDON, attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.

Article 26

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Délégation de signature pour Mme Isabelle FRANÇOIS

Résumé Mme Isabelle FRANÇOIS est autorisée à signer tous les actes (hors décrets) relatifs aux concours du personnel dans divers domaines tels que bibliothèques et ingénierie.
Mots-clés : Administration publique Délégation

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANÇOIS, attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.

Article 27

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Délégation à Mme SORRET pour signatures liées aux politiques statutaires

Résumé Mme SORRET est habilitée à signer tous les actes (hors décrets) au nom du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre des attributions liées aux politiques statutaires et indémitaires.
Mots-clés : Administration publique Délégation Politique statutaire

Délégation est donnée à Mme Laurence SORRET, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique statutaire et indemnitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire.

Article 28

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Delegation signataire - Pilotage Recrutements

Résumé Claire Multeau est autorisée à signer tous les actes (hors décrets) relatifs au pilotage du recrutement et de la gestion dans l’enseignement supérieur.
Mots-clés : Dédelegation Enseignement supérieur Recrutement

Délégation est donnée à Mme Claire MULTEAU, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion.

Article 29

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Délégation pour M. Philippe Alcoffe

Résumé M. Philippe Alcoffe reçoit une délégation pour signer tous les actes et décisions (hors décrets) au nom du ministre chargé d’enseig­nement sup­érieur et de la re­cher­che dans son département.
Mots-clés : Département Enseignement supérieur Recherche

Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des enseignants-chercheurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs.

Article 30

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Délégation de signature à Mme Feryel KARROUCHA

Résumé Mme Feryel KARROUCHA peut signer des décisions pour le ministère concernant les enseignants‑chercheurs en santé.
Mots-clés : délégation signature enseignants‑chercheurs santé enseignement supérieur

Délégation est donnée à Mme Feryel KARROUCHA, attachée principale d'administration, cheffe du département des enseignants-chercheurs de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs de santé.

Article 31

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Délégation de signature à Mme Valérie Breuil

Résumé Valérie Breuil est autorisée à signer au nom du ministre toutes décisions concernant les ingénieurs et personnels techniques, mais pas les décrets.
Mots-clés : délégation signature enseignement supérieur

Délégation est donnée à Mme Valérie BREUIL, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.

Article 32

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Delegation signataire au sein du département des ingénieurs

Résumé Mme Christine Gehín est autorisée à signer tous les actes du ministère d’enseignement supérieur et de recherche – hors décrets – dans son service.
Mots-clés : Département d'ingénieurs et personnels techniques

Délégation est donnée à Mme Christine GEHIN, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation.

Article 33

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Délégation de signature à Mme Belascain pour le département des personnels des bibliothèques

Résumé Mme Dominique Belascain peut signer au nom du ministre toutes décisions concernant les personnels des bibliothèques, sauf les décrets.
Mots-clés : Administration Bibliothèques

Délégation est donnée à Mme Dominique BELASCAIN, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques.

Article 34

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2025.

C. Gehin