Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation au pilotage des sessions de concours
Résumé Bruno BERTHOU est habilité à signer tous actes et décisions (hors décrets) relatifs aux sessions de concours pour le ministère chargé de l’éducation nationale et la recherche.
Mots-clés : Administration Éducation Concours
Délégation est donnée à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.
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