JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 5

Article 5

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Résumé
Mots-clés : Délegation Gestiondescarriérès Personnelenseignant

Délégation est donnée à Mme Emilie PAITIER, attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Emilie PAITIER, attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants.