Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M.Pierre‑Alexis DIDIER
Résumé Pierre‑Alexis Didier peut signer toutes les décisions (hors décrets) pour les ministres de l’éducation dans son service.
Mots-clés : Administration publique Éducation nationale
Délégation est donnée à M. Pierre-Alexis DIDIER, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.
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