Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M Arnaud Le Duc pour le pilotage des sessions de concours
Résumé M Le Duc peut signer tous les actes liés aux sessions de concours d’entrée dans l’éducation nationale (sauf les décrets).
Mots-clés : délégation éducation nationale concours
Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.
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