Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : dédelegations
Délégation est donnée à Mme Malaine ERDINGER, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'affectation et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité.
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