JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature – Mme Claudine TAMAYO‑LOUVRIER

Résumé Claudine peut signer toutes les décisions du ministère liées à l’affectation et la mobilité (hors décrets).
Mots-clés : Administration Délégation Éducation nationale

Délégation est donnée à Mme Claudine TAMAYO-LOUVRIER, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'affectation et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Claudine TAMAYO-LOUVRIER, attachée principale d'administration, adjointe au chef du département de l'affectation et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité.