Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation pour M. Philippe Alcoffe
Résumé M. Philippe Alcoffe reçoit une délégation pour signer tous les actes et décisions (hors décrets) au nom du ministre chargé d’enseignement supérieur et de la recherche dans son département.
Mots-clés : Département Enseignement supérieur Recherche
Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des enseignants-chercheurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs.
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