Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les concours d’enseignants du second degré
Résumé Le ministre confie à M Goriau la signature des actes relatifs aux concours d’enseignants en sciences E.S.P., arts et psychologie au niveau du second degré (hors décrets).
Mots-clés : délégation éducation nationale concours enseignants second degré sciences EPS arts et psychologues
Délégation est donnée à M. Emmanuel GORIAU, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale.
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