Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature – M Julien MOISSETTE
Résumé M Julien MOISSETTE est autorisé à signer pour les ministres d’éducation nationale & recherche tous les actes concernant l’attractivité des métiers & le recrutement (excluant les décrets).
Mots-clés : Administration Éducation Attractivité
Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement.
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