Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Françoise López
Résumé Mme López peut signer toutes les décisions du ministre d’éducation (sauf décrets) dans le cadre des ressources humaines.
Mots-clés : Délégation Signature Éducation nationale Ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Françoise LOPEZ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines.
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