Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation Signature Departement Concours Enseignants
Résumé M.Courbarién peut signer tous les actes et arrêtés (hors décrets) au nom du ministre dans son département.
Mots-clés : Administration Éducation nationale Délégation
Délégation est donnée à M. Guillaume COURBARIEN, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire.
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