JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Article 26

Article 26

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Délégation de signature pour Mme Isabelle FRANÇOIS

Résumé Mme Isabelle FRANÇOIS est autorisée à signer tous les actes (hors décrets) relatifs aux concours du personnel dans divers domaines tels que bibliothèques et ingénierie.
Mots-clés : Administration publique Délégation

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANÇOIS, attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANÇOIS, attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.