Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegation d’actes au nom du Ministre d’Intérieur
Résumé M Emmanuelle Maksyimw est autorisé à signer tous les documents officiels au nom du ministre d’intérieur.
Mots-clés : délegation
Délégation est donnée à M. Emmanuel MAKSYMIW, agent contractuel, adjoint de la délégation ministérielle à l'intelligence artificielle, placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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