Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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“Delegation au bureau du soutien"
Résumé À la place du ministre d'Intérieur,
Nicolas – chef du bureau du soutien
et – son adjoint,
Sandra,
peuvent signer tous les documents comptables
et ordonnances d'ordonnancement.
Ils agissent uniquement dans leurs attributions.
Mots-clés : Délégation administrative Soutien opérationnel Applications numériques
Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Sandra PEREIRA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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