Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au bureau des ressources humaines
Résumé Le ministre donne à deux agents du bureau des RH le pouvoir de signer divers documents officiels pour lui.
Mots-clés : délégation signature d'actes ressources humaines administration publique
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :
- Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité ;
- Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité.
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