Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation – Signature par M. Jérémie Amé
Résumé M. Jérémie Amé peut signer des documents officiels pour le ministre à son nom sous la supervision directe à laquelle il est rattaché.
Mots-clés : délégation signature bureau d'ordre et protocole ministère intérieur
Délégation est donnée à M. Jérémie AMÉ, agent contractuel, chef adjoint du bureau d'ordre et du protocole, directement placé sous l'autorité de Mme Johanna LAURENT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
1 version