Article 42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation au chef du bureau des applications
Résumé Le ministre délègue à M Antoine DELOUVRIER (chef du bureau des applications) ainsi qu’à ses adjoints la capacité de signer tous actes, décisions et ordonnances dans le cadre de leurs attributions.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature d’actes
Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à M. Olivier MAQUET, agent contractuel, et à Mme Amélie LATREILLE, ingénieur des mines, adjoints au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placés sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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