Article 49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation d'autorité de signature aux chefs du bureau pilote
Résumé Deux ingénieurs sont autorisés à signer tous les actes et ordonnances liés aux produits numériques au nom du ministre.
Mots-clés : délégation administration publique environnement numérique
Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale par intérim, et à M. Stéphane BORDAS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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